Accord-cadre : la DAJ répond à l’AACT
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- 06/10/2010
- 05h44
Suite à la réaction très vive de l’association des acheteurs de collectivités territoriales (AACT) publiée hier dans nos colonnes (1), la directrice des affaires juridiques du MINEFE, Catherine Bergeal, remet le...
Pays-Bas et Slovaquie doivent se conformer aux règles européennes
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- 05/10/2010
- 09h36
Les Pays-Bas et la Slovaquie ont été priés des respecter les règles européennes sur les marchés publics s’agissant de certains de leurs contrats. Du côté des Pays-Bas, deux dossiers sont dans le col...
Le CG 13 absous pour la signature tardive d’un marché
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- 05/10/2010
- 05h55
Le Conseil d’Etat vient, dans un arrêt du 29 septembre 2010 (1), d’écarter toute faute du département des Bouches-du-Rhône, attaqué par l’un des cocontractants pour retard dans la signature...
Les mémoires de présentation et les notes méthodologiques doivent rester secrets
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- 05/10/2010
- 05h49
Il est interdit de transmettre aux candidats évincés, dans le cadre d’un marché de prestations intellectuelles, les mémoires de présentation et les notes méthodologiques des concurrents. En effet,...
De nouvelles caméras thermiques chez Axis
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- 04/10/2010
- 12h40
La société suédoise Axis propose sur le marché de nouvelles caméras réseau thermiques (modèles Axis Q 1921 utilisable en intérieur et Q 1921-E pour l’extérieur) qui créent des images à parti...
DAJ : trois nouvelles fiches techniques
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- 04/10/2010
- 07h05
La DAJ continue à mettre à jour les fiches techniques présentes sur son site internet. Trois nouveaux documents viennent donc d’être mis en ligne : les accords-cadres, la conception-réalisation et la passation d...
Modification unilatérale d’un contrat
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- 04/10/2010
- 05h42
A l’occasion de l’examen d’un litige relatif à du transport scolaire lors d’une audience du Conseil d’Etat du 27 septembre, le rapporteur public, Bertrand Dacosta a rappelé que depuis une ju...
MAPA de travaux : une commission d’examen des offres dès 193 000€ à Livry-Gargan
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- 01/10/2010
- 06h02
La ville de Livry-Gargan (42 000 habts, Seine-Saint-Denis) a mis en place une commission d’examen des offres pour les MAPA de travaux à partir de 193 000 euros. Composée des mêmes membres que la CAO, elle émet un PV de son avis,...
Création d'un groupe de travail sur l'archivage des marchés publics
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- 01/10/2010
- 05h43
L’association IALTA, dont la mission est de promouvoir la confiance dans le commerce électronique, vient de confier un groupe de travail sur l’archivage dans les marchés publics à Eric Lanzarone,...
Les entreprises employant des étrangers sans titre bannies des marchés
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- 30/09/2010
- 08h50
L’article 67 du projet de loi sur l’immigration, actuellement examiné par l’Assemblée nationale en première lecture, prévoit de modifier le Code du travail (article L 8272-3) pour exclure de...
