
Malentendus
Cet article fait partie du dossier :
Candidature "particulière" : personne publique
Alain Ménéménis pour sa première chronique de l'année 2015 revient longuement sur la décision du Conseil d’Etat du 30 décembre 2014 Société Armor SNC qui dissipe, selon lui, bien des malentendus. Une collectivité territoriale a le loisir de candidater à un marché public, à condition de justifier d'un intérêt public local, par exemple amortir ses équipements.

Certaines décisions – même rendues par les formations de jugement les plus solennelles – ont pour principal intérêt de dissiper des malentendus. Tel est sans doute le cas de la décision de l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat du 30 décembre 2014 Société Armor SNC. La question soumise à l’assemblée du contentieux était la suivante : une collectivité territoriale peut-elle

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06
TA Paris 19 mai 2025 Société E3 Cortex
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 11h06
Les plus lus
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
[Tribune] Accords-cadres multi-attributaires : la répartition des commandes en question
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/25 06h06
- Pierre-Ange Zalcberg
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06