La clause linguistique à portée générale indésirable
- Article réservé aux abonnés 19/04/2018 05h:00 Jean-Marc Binot
« C’est une opération d’envergure qui a été stoppée net sur un sujet assez modeste, une rédaction laconique qui imposait l’usage du fran...
Un avis au BOAMP peut-il être un acte décisoire faisant grief ?
- Article réservé aux abonnés 13/04/2018 05h:01 Mathieu Laugier
Un avis publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics relatif à un appel d’offre pour une délégation d’un service public (DSP) est-il un...
Les éléments d’appréciation et leurs pondérations doivent-ils être mentionnés dans le RC ?
- Article réservé aux abonnés 11/04/2018 05h:07 Mathieu Laugier
Il n’est pas aisé de trouver l’équilibre entre l’obligation d’informer les candidats sur les conditions de leur sélection et la liberté laiss...
La répartition des missions confiées au sein d'un groupement en cas de prestation réglementée
- Article réservé aux abonnés 05/04/2018 05h:04 Mathieu Laugier
Les consignes pour former un groupement d’opérateur, depuis la réforme de la commande publique, continuent à se préciser en ce début d’année. Apr...
Un critère d’insertion professionnelle apprécié au regard du cycle de vie du produit
- Article réservé aux abonnés 22/03/2018 06h:17 Mathieu Laugier
Un juge du référé précontractuel a apprécié un critère d’insertion professionnelle des publics en difficulté, dans le cadre d’une...
Concession nulle : l'indemnisation sur le terrain quasi-contractuel
- Article réservé aux abonnés 19/03/2018 06h:03 Mathieu Laugier
47 millions d’euros réclamés à la ville de Nice ! Dans les prétoires se déroule un match entre la commune et la société GSN-DSP autour d’...
Responsabilité décennale : l’origine du dommage ou l’AMO ne sont plus des causes d’exonération
- Article réservé aux abonnés 15/03/2018 06h:03 Mathieu Laugier
Rechercher la garantie décennale des constructeurs alors même qu’ils ne sont pas à la genèse du dommage, tout en invoquant l’obligation in solidum, peut plonger...
L’espace juridique des marchés exclus de l’ordonnance
- Article réservé aux abonnés 21/02/2018 06h:00 Mathieu Laugier
Les marchés exclus de l’ordonnance, justement, relative aux marchés publics, sont difficilement appréhendés par les acheteurs ainsi que par les opérateurs. Le...
Un critère RSE doit obligatoirement avoir un lien avec l’objet du contrat
- Article réservé aux abonnés 19/02/2018 06h:00 Mathieu Laugier
Un nouvel épisode d’instrumentalisation de la commande publique a été sanctionné par le juge administratif. Cette fois-ci, il concerne un groupement de commande dont...
Quand une cession de créance tourne au vinaigre
- Article réservé aux abonnés 12/02/2018 06h:00 Mathieu Laugier
L’affaire société Industrias Durmi ne laissera pas indifférent les opérateurs économiques et les acheteurs. La cession de créance simultanée, r...