Une collectivité a réparé le préjudice d’un commerçant causé par des travaux sur la voie publique
- Article réservé aux abonnés 07/06/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Le département du Vaucluse a été condamné, par les juges du fond, à dédommager un commerçant en raison du préjudice économique subi du...
Le Conseil d'Etat éclaire le principe de l'allotissement
- Article réservé aux abonnés 04/06/2018 05h:09 Mathieu Laugier
L’acheteur peut-il encore définir librement le nombre de lot et leur contenu depuis la réforme de la commande publique ? A l’occasion de deux contentieux, le Conseil d...
Garantie des vices cachés : la prescription de cinq ans s’applique-t-elle ?
- Article réservé aux abonnés 28/05/2018 05h:07 Mathieu Laugier
L’acheteur doit-il intenter une action en justice, sur le fondement de la garantie des vices cachés, dans les cinq années suivants la vente, conformément à l’...
Un critère environnemental contesté
- Article réservé aux abonnés 24/05/2018 05h:03 Mathieu Laugier
La prise en compte dans un marché des objectifs du développement durable relève toujours du parcours du combattant. Au-delà de la difficulté de choisir un crit...
Passer un bon de commande avec le candidat pressenti le temps d’un référé ?
- Article réservé aux abonnés 17/05/2018 04h:59 Mathieu Laugier
Une rupture d’un service public à cause d’une discontinuité entre les marchés précédent et futur est l’épouvantail des directions charg...
L’acheteur doit-il expliquer la méthode de notation lorsqu’il rejette une offre ?
- Article réservé aux abonnés 15/05/2018 05h:05 Mathieu Laugier
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé, dans un arrêt du 3 mai 2018, les attentes derrière le devoir, incombant aux acheteurs, de motiver le...
Signature obligatoire de l’AE par le cotraitant habilité en cas d’activité réglementée
- Article réservé aux abonnés 04/05/2018 05h:00 Mathieu Laugier
Lorsqu’un marché appelle à la réalisation d’activités réglementées, les règles portant sur la constitution d’un groupement d’...
Assurance dommages aux biens : définir précisément l’assiette
- Article réservé aux abonnés 26/04/2018 05h:03 Mathieu Laugier
La commune de Vacquiers va probablement ne pas être indemnisée des dommages causés, sur ses courts de tennis extérieurs, par des mouvements de terrain différentiels...
La candidature d'une personne publique contestée
- Article réservé aux abonnés 24/04/2018 05h:00 Mathieu Laugier
La candidature d’un établissement public reste encore difficile à appréhender pour les acheteurs. Dernièrement, un centre hospitalier a vu sa procédure de...
Erreur de bordereau de prix = offre irrégulière ?
- Article réservé aux abonnés 20/04/2018 05h:06 Mathieu Laugier
Une offre est-elle irrégulière si le candidat remet un bordereau de prix "caduc" ? Le Conseil d’Etat, à l’occasion d’un contentieux, a dû r...