La lettre d'achatpublic.info n°417
Les maillots de bain sont peut-être déjà rangés dans la valise, l'appareil photo soigneusement installé dans son étui de protection, les lunettes de soleil déjà dans le sac, à côté des billets d'avion ou de train qui attendent (pour ceux qui ont décidé de ne pas affronter bison futé), juste à côté des lectures prévues pour le voyage. Avant d'effacer - momentanément - de votre mémoire vive code des marchés publics, jurisprudences, arrêtés et autres décrets en tout genre, j'en appelle à votre infaillible conscience professionnelle pour effectuer avec vous un dernier tour d'horizon de l'actualité de la commande publique. Car cette semaine (comme chaque semaine me direz-vous), il y a quelques nouvelles de très bonne tenue qui méritent votre intérêt. La première, me semble-t-il, concerne un sujet devenu incontournable : la négociation. Suite aux deux récentes décisions juridiques qui ont validé l'utilisation de la fameuse formule « je me réserve la possibilité de », nous avons interrogé plusieurs praticiens et avocats sur ce qui leur paraît être la meilleure des formules à rédiger dans le RC (lire notre article). L'achat public n'étant pas une science exacte, vous constaterez que le sujet suscite toujours autant la controverse, malgré une évolution contentieuse favorable au maintien de cette souplesse. Deuxième nouvelle non négligeable : la privation du référé contractuel pour les titulaires d'accords-cadres mono-attributaires. Face à la sévérité de cette décision, tout droit sortie des augustes murs du Palais Royal, on ne peut que constater l'évidence : le référé contractuel est décidément une voie de recours extraordinaire (lire notre article). Toujours sur le terrain juridique, l'âpreté d'une ordonnance de référé selon laquelle, sans dépôt de candidature, il n'y pas de lésion, et donc pas de référé précontractuel actionnable, fait tourner le sang de plusieurs avocats (lire notre article). Espérons que ce ne sera pas le cas avec l'interview de Jean-Pierre Bueb et Jean-Paul Philippe, deux experts de la prévention de la corruption, qui invitent tous les acheteurs à se former pour éviter les situations scabreuses (lire l'invité du jeudi). Loin de moi l'idée de gâter votre départ en vacances en évoquant ce sujet, mais comme dit le dicton, « Mieux vaut prévenir que guérir ». Il est temps pour moi de souhaiter de très bonnes vacances aux prochains évadés du labeur ! Et à la semaine prochaine pour ceux qui restent à l'ouvrage.
Sandrine Dyckmans
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