
Smirgeomes : quand le juge dépasse les bornes
Pas de candidature, pas de lésion, donc pas de référé précontractuel. C’est en résumé le sens de l’ordonnance rendue récemment par un juge du référé précontractuel. En retenant une interprétation aussi sévère de la jurisprudence Smirgeomes, l’ordonnance a déclenché la critique convergente de quatre avocats : trop, c’est trop !


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