A quelle étape de la procédure peut-on introduire de l’environnement ?

Info du jour
  • 12/11/2009

L’environnement est une thématique systématique dans les textes applicables à l’achat public. Mais à quelle étape peut-on la prendre en compte ? Maître Mathieu Noël, avocat au cabinet Matharan-Pintat-Raymundie, a donné à l’occasion d’un colloque organisé à la Sorbonne par le magistère de droit des activités économiques, quelques pistes de réflexion.

La question environnementale : à quel stade de l’achat public ? Cette interrogation a été le postulat de départ de l’exposé de Maître Mathieu Noël, avocat au Barreau de Paris, à l’occasion d’un colloque organisé fin octobre à la Sorbonne sur « la mise en œuvre des critères environnementaux dans le cadre des marchés publics ». « Mon but était, en prenant toutes les étapes de l’achat public de la définition du besoin jusqu'à la définition des critères de jugement des offres, en passant par le choi

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