
Deux filiales candidates : à l'acheteur de vérifier l'autonomie des offres
Cet article fait partie du dossier :
Candidature "particulière" : présence de plusieurs filiales
La saga des contentieux noués en raison de l’existence de lien entre candidats s’agrandit avec un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Un acheteur lituanien a attribué son marché à l’une des deux filiales candidates. La problématique était de savoir si lesdites entreprises devaient signaler cette relation au pouvoir adjudicateur. Très vite, la CJUE s’est attardée sur l’attitude devant être adoptée par l’acheteur en cas de soupçon d’une coordination ou d’une concertation des offres.


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