
Candidat exclu pour cause de sous-traitance non déclarée au cours d’un précédent marché public
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Interdiction de soumissionner : titulaire défaillant
Les acheteurs disposent dorénavant d’une plus grande marge de manœuvre pour écarter un opérateur non fiable au titre des interdictions de soumissionner, avec la nouvelle jurisprudence "Delta". Mais, revers de la médaille, une plus grande responsabilité pèse sur leurs épaules. En outre, cette affaire amène à s'interroger sur l’open data et la nature des données publiées, pouvant être à l’origine de l’exclusion d’un candidat.


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