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Candidat exclu pour cause de sous-traitance non déclarée au cours d’un précédent marché public

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Les acheteurs disposent dorénavant d’une plus grande marge de manœuvre pour écarter un opérateur non fiable au titre des interdictions de soumissionner, avec la nouvelle jurisprudence "Delta". Mais, revers de la médaille, une plus grande responsabilité pèse sur leurs épaules. En outre, cette affaire amène à s'interroger sur l’open data et la nature des données publiées, pouvant être à l’origine de l’exclusion d’un candidat.

La résiliation pour faute d’un marché, à l’initiative de l’acheteur, en raison d’un défaut de déclaration du sous-traitant, c’est possible. En revanche, ce manquement constitue-t-il un motif pertinent pour exclure l’ancien titulaire des prochaines passations ? Qui plus est, un autre pouvoir adjudicateur (extérieur aux parties) peut-il rejeter la candidature dudit opérateur (voire, doit-il le faire ?) en s'

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CJUE 3 octobre 2019 Delta