Exclusion d’un ex-cotraitant défaillant : examen personnalisé lors de la passation du nouveau marché public

La défaillance d’un opérateur au cours de l’exécution d’un marché public peut justifier son exclusion lors de la passation d’un nouveau contrat s’il venait à candidater. Il peut être "black-listé"… mais sous certaines conditions. D’autant plus lorsqu’il a soumissionné dans le cadre d’un groupement. Le Tribunal de l’Union européenne revient sur ce régime…

Dans sa décision "HSC Baltic", la Cour de justice de l'Union européenne explique la règle à suivre en vue d’exclure de la passation d’un marché public un opérateur au titre d’une défaillance d’une prestation antérieure exécutée en groupement (CJUE, 26 janvier 2023, C‑682/21 - relire : "Black-lister les fournisseurs peu fiables : une pratique licite"). Le Tribunal de l'Un

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