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[Interview] Vers une neutralité politique et religieuse à l’égard des salariés du titulaire d’un marché public ?
Cet article fait partie du dossier :
Loi confortant le respect des principes de la République
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, que le Sénat examinera le 30 mars en commission pour une adoption prévue avant l’été, concerne aussi les acheteurs publics. Il remet cette question sur le devant de la scène : les administrations doivent-elles imposer à leurs prestataires que leurs salariés respectent le principe de neutralité auquel est assujetti tout agent public ? Achatpublic.info s’entretient avec Maître Samuel Dyens, avocat et ancien DGA…
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TA Grenoble 7 juin 2024 Société Access BTP
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TA Strasbourg 16 mai 2024 Société Ingevo
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