Loi confortant le respect des principes de la République

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Commande publique et respect des principes de la République : cela avance à petit pas

  • le 04/01/2023 à 17h00 par Rédaction
L’article 1er de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République commence à être misen œuvre. ... Lire

Respect de la laïcité dans la commande publique : les explications de texte de la DAJ

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la République fait obligation aux acheteurs d’insérer des clauses afin d’assurer l’égalité devant le service public, le respect de la laïcité et de la neutralité, dans les contrats de...

Défense des principes républicains : mise en conformité pour les contrats de concession des aéroports

  • le 28/06/2022 à 08h00 par Rédaction
Un décret du 24 juin 2022 modifie le cahier des charges applicable à la société Aéroports de Paris et les cahiers des charges applicables aux contrats de concession des aérodromes appartenant à l'Etat, afin de se mettre en conformité avec la Lire

L'acheteur public, garant du respect des principes de la République par ses prestataires

  • le 25/08/2021 à 09h20 par Rédaction
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République est publiée au journal officiel du 25 août 2021. Dès son article 1er, elle concern les acheteurs publics : « ... Lire

La circulaire « Laïcité » est publiée

  • le 18/01/2022 à 17h00 par Rédaction
Finalement, elle est parue, datée du 31 décembre 2021, cette circulaire annoncée par le premier ministre immédiatement après la publication de la loi ... Lire

Respect des principes de la République : quelles conséquences pour les acheteurs publics ?

  • le 26/08/2021 à 13h00 par Rédaction
Il faudra aussi attendre la publication d’une circulaire pour  « accompagner les autorités contractantes » dans l’application des mesures issues de la Lire

Commande publique et défense des principes républicains : un feu vert de la CJUE

  • le 15/07/2021 à 11h15 par Rédaction
Voilà un arrêt de la CJUE dont le Gouvernement devrait apprécier la portée, à l’heure ou le projet de loi sur la défense des principes républicains poursuit son parcours législatif. La cour, dans les affaires jointes C-8... Lire

[Interview] L’AAP veut faciliter la mise en œuvre de la loi confortant le respect des principes de la République

L’Association des acheteurs publics (AAP) met à disposition un modèle de clause contractuelle, ouvert à tous, rappelant aux prestataires leurs nouvelles obligations issues de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la...

Projet de loi « principes républicains » : vers un contrôle renforcé des sous-traitants

  • le 21/01/2021 à 13h05 par Rédaction
L’Assemblée nationale a adopté le 19 janvier un amendement à l’article 1 du "projet de loi confortant le respect des principes de la République" visant à imposer au titulaire d’un contrat signé avec un acheteur, dans le ... Lire

Projet de loi confortant le respect des principes de la République : le "oui mais" du Conseil d’Etat

  • le 19/01/2021 à 14h00 par Rédaction
Les auditions se poursuivent à l’Assemblée nationale sur le projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République (relire " Lire