Accord-cadre à bons de commande : une méthode de notation sans DQE contestée

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Trouver une méthode de notation pour un accord-cadre à bons de commande qui se rapproche au plus près des besoins futurs de l’acheteur est un véritable casse-tête. Un tribunal administratif se penche, en ce début d’année, sur la régularité d’un procédé qui consiste à faire une moyenne des notes obtenues des candidats sur chaque prestation, sans tenir compte des quantités qui seront, au final, commandées…

« Aucune autre méthode n’aurait permis d’attribuer de manière plus exacte la meilleure note au candidat ayant proposé les prix les plus bas ». C’est ainsi que le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Brest défend sa méthode de notation, au cours d’un contentieux devant le tribunal administratif (TA) de Rennes (TA Rennes, 27 janvier 2021, Société MBH SAMU).   Une méthode

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