En dire trop ou pas assez : la lettre de rejet, un piège pour l’acheteur public ?

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Rédiger une lettre de rejet à l’attention d’un candidat évincé est un exercice d’équilibriste. En dire trop ou pas assez… Ce sont deux écueils à éviter. L’acheteur doit à la fois canaliser le contentieux à court terme et préserver la relation fournisseur dans la durée. Et une application stricte du code de la commande publique ne permettrait pas de répondre à ce double objectif. Plusieurs avocats tentent de définir le cap à suivre…

L’acheteur public doit communiquer à un candidat évincé, après l’attribution du marché, le nom de l'attributaire ainsi que les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Cette obligation est, dans les faits, peu contraignante. D’abord, elle est considérée comme étant remplie dès lors que le soumissionnaire obtient en détail la notation de son offre et celle de l’attributaire. Ensuite, elle jou

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