Je t'aime… moi non plus : acheteurs et candidats dans une relation tumultueuse

Info du jour

Cadeaux, conflit d’intérêts, éviction d’ex-titulaires défaillants… les relations de l’acheteur public avec les opérateurs économiques peuvent être tumultueuses… faisant courir des risques aussi bien pour les agents que la procédure de passation. A l’occasion de la journée d’échanges et de rencontres d’achatpublic.com, l’avocat Raphaël Apelbaum (LexCase) donne des conseils pratiques pour chacun de ces scénarios…

« Aucune règle, aucune circulaire viennent encadrer la distribution et le montant des cadeaux à destinations des administrations ; le droit français fait appel au "bon sens" des agents », lance l’avocat Raphaël Apelbaum (LexCase), intervenant à la journée d’échanges et de rencontres d’achatpublic.com du 8 juin 2023.   Une offrande à l’administration… un cadeau empoisonné

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