
[Au plus près des TA] Le dilemme de la variante : accepter ou refuser
Cet article fait partie du dossier :
Examen des offres : variante / prestation supplémentaire éventuelle (PSE)
Maître Nicolas Lafay consacre sa chronique à deux ordonnances de tribunaux administratifs du mois de juillet. Dans ces affaires, les acheteurs publics avaient rejeté les offres au motif que les variantes étaient interdites. Mais la rédaction des cahiers des charges laissait présager le contraire…


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07
Marchés publics "urgence impérieuse" : une dérogation au code sous contrôle
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne
-
Article réservé aux abonnés
- 26/11/24 06h11
- Nicolas Lafay
Une nouvelle visite obligatoire contestée par un candidat à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 06h07
Computation des seuils dans un marché public : une démarche pluriannuelle
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/25
- 06h07
Pas d’attribution d’un marché public à une offre irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 06h07