Offre conforme ou irrégulière : quand l’acheteur public s’emmêle les pinceaux

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Il n’est pas rare qu’un marché public soit attribué à un soumissionnaire ayant déposé une offre irrégulière ; ou qu’un candidat soit évincé injustement alors que son offre était conforme. Au mois de janvier 2025, plusieurs ordonnances sanctionnent un acheteur public. Et cela peut coûter cher à la collectivité…

Ces derniers mois, la rédaction se fait écho d’affaires dans lesquelles un marché public a été attribué à un soumissionnaire ayant déposé une offre irrégulière. On note la décision du Conseil d’Etat venant condamner la métropole Toulon-Provence-Méditerranée à indemniser un candidat évincé après une attribution illicite (CE, 18 octobre 2024, req.

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