Projet d’aménagement urbain

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Le titulaire d'une convention d'aménagement n'est pas le mandataire de la collectivité

  • le 05/12/2024 à 06h02 par Rédaction
Travaux - Opération d’aménagement - Compétence juridictionnelle –  La Cour administrative d’appel de Marseille rappelle que le titulaire d’une convention conclue avec une collectivité publique pour la ré... Lire

Sous-contrats des concessions d’aménagement : vers un régime unifié soumis au code de la commande publique ?

  • le 14/03/2023 à 16h00 par Rédaction
L'exécution d'un contrat de concession d'aménagement implique la conclusion par le concessionnaire de nombreux contrats, appelés "sous-contrats" : marchés de maîtrise d'œuvre, d'assistance à maitrise d'ouvrage et de trav... Lire

Pas de concession pour une concession d’aménagement avec une clause de résiliation

  • le 20/02/2023 à 06h01 par Rédaction
Il « convient de distinguer deux régimes de contrats de concession, selon que ceux-ci font porter le risque au concédant ou au concessionnaire », déclare la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine... Lire

Pas de concession dans une concession d’aménagement

  • le 28/10/2022 à 07h02 par Rédaction
La concession d’aménagement n’est pas systématiquement une concession au sens du code de la commande publique… elle peut-être aussi qualifiée de marché public, rappelle la Chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne-Fr... Lire

Marchés publics de projet paysage : une fiche technique de la MIQCP mise à jour

  • le 07/10/2022 à 16h30 par Rédaction
La fiche technique "Médiations" de la MIQCP (Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques) relative à la commande publique de maîtrise d’œuvre de projet de paysage est mise à jour. Elle a... Lire

Réussir un projet d’aménagement urbain (4/4) : déroulement de la mission, évaluation et utilisation des résultats

  • 27/05/2020 08h 14

Le montage d’un projet d’aménagement urbain est un travail de longue haleine, qui réclame une analyse fine, de la définition du besoin à l’évaluation des résultats. L’Acad propose une série de quatre fiches explicative pour en maîtriser tous les...

Réussir un projet d’aménagement urbain (3/4) : composition des équipes à consulter et compétences à mobiliser

  • 20/05/2020 08h 43

Le montage d’un projet d’aménagement urbain est un travail de longue haleine, qui réclame une analyse fine, de la définition du besoin à l’évaluation des résultats. L’Acad propose une série de quatre fiches explicative pour en maîtriser tous les...

Réussir un projet d’aménagement urbain (2/4) : Evaluation des coûts d’objectifs et choix des modes contractuels

  • 13/05/2020 07h 00

Le montage d’un projet d’aménagement urbain est un travail de longue haleine. Il réclame une analyse fine, de la définition du besoin à l’évaluation des résultats. L’Acad propose une série de quatre fiches explicative pour en maîtriser tous les...

Réussir un projet d’aménagement urbain (1/4) : la définition du besoin

  • 06/05/2020 07h 00

Le montage d’un projet d’aménagement urbain est un travail de longue haleine. Il réclame une analyse fine, de la définition du besoin à l’évaluation des résultats. L’Acad propose une série de quatre fiches explicatives pour en maîtriser tous les...