Projet d’aménagement urbain

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Mandat d’aménagement : un marché à la fois soumis et hors code de la commande publique

L’articulation du régime du mandat d’aménagement avec celui de la loi MOP est un bel exemple de complexité. En plein débat sur la simplification de la commande publique, et au vu des défis environnementaux à relever en matière de bâtiment, ce...

Le titulaire d'une convention d'aménagement n'est pas le mandataire de la collectivité

  • le 05/12/2024 à 06h02 par Rédaction
Travaux - Opération d’aménagement - Compétence juridictionnelle –  La Cour administrative d’appel de Marseille rappelle que le titulaire d’une convention conclue avec une collectivité publique pour la ré... Lire

Sous-contrats des concessions d’aménagement : vers un régime unifié soumis au code de la commande publique ?

  • le 14/03/2023 à 16h00 par Rédaction
L'exécution d'un contrat de concession d'aménagement implique la conclusion par le concessionnaire de nombreux contrats, appelés "sous-contrats" : marchés de maîtrise d'œuvre, d'assistance à maitrise d'ouvrage et de trav... Lire

Pas de concession pour une concession d’aménagement avec une clause de résiliation

  • le 20/02/2023 à 06h01 par Rédaction
Il « convient de distinguer deux régimes de contrats de concession, selon que ceux-ci font porter le risque au concédant ou au concessionnaire », déclare la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine... Lire

Pas de concession dans une concession d’aménagement

  • le 28/10/2022 à 07h02 par Rédaction
La concession d’aménagement n’est pas systématiquement une concession au sens du code de la commande publique… elle peut-être aussi qualifiée de marché public, rappelle la Chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne-Fr... Lire

Marchés publics de projet paysage : une fiche technique de la MIQCP mise à jour

  • le 07/10/2022 à 16h30 par Rédaction
La fiche technique "Médiations" de la MIQCP (Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques) relative à la commande publique de maîtrise d’œuvre de projet de paysage est mise à jour. Elle a... Lire

Réussir un projet d’aménagement urbain (4/4) : déroulement de la mission, évaluation et utilisation des résultats

  • 27/05/2020 08h 14

Le montage d’un projet d’aménagement urbain est un travail de longue haleine, qui réclame une analyse fine, de la définition du besoin à l’évaluation des résultats. L’Acad propose une série de quatre fiches explicative pour en maîtriser tous les...

Réussir un projet d’aménagement urbain (3/4) : composition des équipes à consulter et compétences à mobiliser

  • 20/05/2020 08h 43

Le montage d’un projet d’aménagement urbain est un travail de longue haleine, qui réclame une analyse fine, de la définition du besoin à l’évaluation des résultats. L’Acad propose une série de quatre fiches explicative pour en maîtriser tous les...

Réussir un projet d’aménagement urbain (2/4) : Evaluation des coûts d’objectifs et choix des modes contractuels

  • 13/05/2020 07h 00

Le montage d’un projet d’aménagement urbain est un travail de longue haleine. Il réclame une analyse fine, de la définition du besoin à l’évaluation des résultats. L’Acad propose une série de quatre fiches explicative pour en maîtriser tous les...

Réussir un projet d’aménagement urbain (1/4) : la définition du besoin

  • 06/05/2020 07h 00

Le montage d’un projet d’aménagement urbain est un travail de longue haleine. Il réclame une analyse fine, de la définition du besoin à l’évaluation des résultats. L’Acad propose une série de quatre fiches explicatives pour en maîtriser tous les...