Commission d'appel d'offres : conflits d'intérêts et déport

Info du jour

Le risque pénal est toujours plus ou moins présent dans le cadre des marchés publics. Conflit d’intérêts, favoritisme, prise illégale d’intérêts... Ces termes reviennent souvent dans l’actualité et peuvent légitimement faire peur aux élus et aux acheteurs publics. Plus spécifiquement, qu’en est-il lors des commissions d’appel d’offres ? Qui est concerné ? A quel moment doit-on se déporter ? La rédaction fait le point.

Pour rappel, la commission d’appel d’offres (CAO) est, dans les collectivités territoriales et les établissements publics, l’organe chargé d’examiner les offres reçues et de choisir le titulaire du marché dans le cadre des procédures formalisées (relire "Le B.A -BA de l’achat – La commission d'appel d'offres"). Cette commission est composée d’élus, mais des agents de la c

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