Actualisation du prix d’un marché public en cas de négociation, un cadre toujours confus…

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Ce n’est pas tous les jours qu’un contentieux porte sur le cadre juridique relatif à l’actualisation du prix dans les marchés publics. Et encore moins qu’il remonte jusqu’au Conseil d’Etat! La Haute juridiction en profite pour éclaircir, à la suite d’une négociation, le point de départ du délai d’actualisation. Mais la réponse donnée sème, au final, le trouble…

Une clause d’actualisation doit être prévue dans le cadre d’un marché à prix ferme portant sur des fournitures ou services autres que courants ou pour des travaux (CCP, art. R. 2112-10). Dans le cadre d’un marché de fournitures ou services courants, cette stipulation est facultative. A la différence de la clause de révision, qui conduit à une évolution périodique des prix, ici ce volet fait l’objet d&

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