Document contractuel : CCAG 2021

Ils sont là, les CCAG millésime 2021 ! « Plus équilibrés », « étoffés », « pertinents » aux dires de Bercy. Il s’agit donc désormais de se les approprier, car, « par défaut», ils primeront à compter du 1er octobre 2021. Téléchargez également gratuitement les CCAG 2021 annotés et commentés, réalisés en partenariat avec l’Institut de la Commande Publique.

Les parties peuvent utiliser la version antérieure d'un CCAG

 le 10/06/2024  à 06h02  par Rédaction

Contentieux - CCAG - Un litige éclate au sujet du paiement entre l'acheteur et l... Lire

[Interview] Jérôme Michon : CCAG : "Il est indispensable d’adapter ses clauses contractuelles aux contingences locales"

 31/05/2024  07h 01  Jean-Marc Joannès

Jérôme Michon et achatpublic.info s'associent à nouveau pour mettre à votre disposition les CCAG commentés, dans une nouvelle édition. Pour le président de l’Institut de la Commande Publique, une nouvelle édition était nécessaire. Il note que...

CCAG : la Fédération des EPL développe un variant

 le 28/04/2022  à 12h00  par Rédaction

Les Entreprises publiques locales (EPL) souhaitent utiliser les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics. Mais problème : il faudrait les adapter à la nature de droit ... Lire

CCAG : Faites le bon choix !

 27/10/2021  07h 00  Mathieu Laugier

Choisir le ou les CCAG adéquat(s) lors d’une opération d’entretien ou de travaux n’est pas une chose aisée. L’apparition du nouveau cahier des clauses administratives générales relative à la maîtrise d’œuvre aurait quelque peu complexifié le...

CCAG 2021 : précisions et corrections

 le 07/10/2021  à 08h35  par Rédaction

Un arrêté du 30 septembre 2021, publié au Journal officiel du 7 octobre, apporte quelques mesures d’ordre correctif (renvois entre dispositions et numérotation). A noter cependant quelques modifications plus si... Lire

Appliquer le CCAG FCS : méthodologie pratique en 9 points

 22/07/2021  07h 01  Aude Camus

Les rendez-vous experts de Moniteur Juris, en partenariat avec achatpublic.info, ont proposé le 25 juin dernier un focus sur le CCAG FCS (cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services). La...

CCAG : « le terme "simplification" n'est pas adapté »

 10/05/2021  07h 00  Jean-Marc Joannès

En quelques mots ? " Des avancées significatives", Mais aussi " beaucoup de pièges". C'est ainsi que Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics à l’ESTP et Président de l’Institut de la Commande Publique résume...

Interview Denis Dessus : "Le nouveau CCAG MOe tient compte de la spécificité de la maîtrise d’œuvre"

 03/05/2021  07h 00  Jean-Marc Joannès

« Dans ses grandes lignes et considérant qu’il s’agit d’un texte inédit, le CCAG Maîtrise d’œuvre répond aux attentes » considère Denis Dessus. Le président du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) rappelle qu’un tel CCAG était déjà...