
Appliquer le CCAG FCS : méthodologie pratique en 9 points
Cet article fait partie du dossier :
Document contractuel : CCAG 2021
Les rendez-vous experts de Moniteur Juris, en partenariat avec achatpublic.info, ont proposé le 25 juin dernier un focus sur le CCAG FCS (cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services). La mission de décryptage du nouveau texte est confiée à Me Raphaël Apelbaum (cabinet LexCase).

« Le CCAG-FCS a un périmètre de couverture extrêmement large ». Me Apelbaum rappelle que le texte concerne aussi bien la fourniture de balles de tennis ou de médicaments dérivés du sang que les services de nettoyage ou de gardiennage. Il se compose de 8 chapitres « organisés de manière très logique » et de 46 articles. « Comme outil de travail, je vous renverrais au CCAG commenté par J&eacu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Six critères environnementaux testés dans l’achat public de médicaments
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25 06h07
- Hubert Heulot