Info du jour

[Interview] Concevoir la concession comme un achat : la place du rapport annuel

« Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’ex...

[Une journée avec] Mélanie Ruel : « J’ai deux amours, les achats et Cuba… »

Mélanie Ruel a commencé sa carrière dans le privé. En fin d’études, le groupe Casino lui offre un poste d’acheteur transports routiers marchandises...

[Interview] Vers une neutralité politique et religieuse à l’égard des salariés du titulaire d’un marché public ?

Le Conseil d’Etat, dans son avis du 13 décembre 2020 sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, déclare que « ces principes s...

Abus de position dominante : Alstom mieux que Majax !

Rembobinons depuis le début, parce que, toutes proportions gardées, vous pouvez tout à fait vous trouver confrontés à une affaire de ce genre, si ce n’est...

Lien entre titulaire et maître d’ouvrage public après la réception des travaux

  • Article réservé aux abonnés 02/03/2021 05h:00 Aude Camus

Le titulaire d’un marché public de travaux doit effectuer les tâches dues au titre des réserves inscrites dans le procès-verbal de réception. L’...

Egalité des chances, lutte contre le harcèlement, bien-être au travail… les nouveaux critères des offres

Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) donne du grain à moudre aux partisans des critères RSE dans l’appréciation des offres. La juridiction vient en effet...

Les acheteurs français peuvent-ils s’expatrier ?

À notre droite, sur le ring, Ricardo Avvenenti, directeur de la CAIB, la plus importante centrale d’achat hospitalier de Suisse romande. À notre gauche, Vincent Aïache,...

Connaissez-vous la concession de service sans service public ?

Plus besoin de présenter les délégations de service public (DSP), un montage contractuel bien connu au sein des collectivités territoriales. En revanche, la concession...

[Au plus près des TA...] Le juge lâche du lest au stade de la passation… quoique

  Pas de méthode de notation du critère prix sans éléments vérifiables  La prise en compte de la redevance variable, qui recouvre cette...

Pour le Conseil d’Etat, l’exécution aux frais et risques du titulaire défaillant est d'intérêt général

Substituer un titulaire défaillant par un prestataire tiers, qui plus est à ses frais et risques, est une solution envisageable par l’acheteur afin d’obtenir la ré...