Info du jour

La commande publique locale victime collatérale de la recentralisation ?

  • 26/11/2020 19h:00

« La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se dé...

Des gains budgétaires grâce à la clause de productivité

Les acteurs du secteur privé seraient particulièrement friands de la clause de productivité dans leurs achats. Les moyennes et les grandes entreprises, qui connaissent les...

[Tribune] Flexibilisation des contrats : les clauses de réexamen, ou la boule de cristal de l'acheteur agile

Achevée la procédure de consultation, le marché entre dans sa phase d’exécution. La main est ainsi donnée aux opérationnels qui vont pouvoir...

Acheteuse d’OPH en milieu rural

  • Article réservé aux abonnés 25/11/2020 05h:00 Aude Camus

Salima Soquet est responsable des achats publics dans un office public de l’habitat (OPH). Elle applique le code de la commande publique (CCP) pour satisfaire les besoins de sa structure....

Les critères d’analyse d’un accord-cadre de prestations juridiques devant le Conseil d'Etat

  • Article réservé aux abonnés 24/11/2020 05h:00 Aude Camus

Le Conseil d’Etat est saisi suite à une ordonnance du juge des référés précontractuels. Le marché litigieux est un accord-cadre à bons de...

Clauses vertes : faites votre marché !

Le Centre de Développement des Eco-entreprises (CD2E) lance son site internet : la clause verte. Achatpublic.info vous informait, dès la fin du mois d’octobre, de ce projet...

La CJUE se prononce sur le niveau d’information des soumissionnaires évincés

  • Article réservé aux abonnés 20/11/2020 05h:00 Aude Camus

La CJUE (Cour de justice de l’union européenne) revient sur le niveau d’information qu’un pouvoir adjudicateur doit transmettre à un soumissionnaire éconduit...

Le délit de favoritisme : une infraction contestable ?

Le Conseil d’Etat rejette en septembre dernier le pourvoi d’un particulier par lequel il demandait au Premier ministre de préciser la notion d’avantage injustifié,...

[Tribune] Bug informatique: quand l’acheteur est diligent, le juge se montre bienveillant !

Voilà une jurisprudence qui va réconforter les acheteurs publics aux prises avec les affres de la dématérialisation et la peur de gérer un "bug"...

Exécution du contrat : le second confinement permet-il d'invoquer la force majeure ?

La France se confine depuis le 30 octobre 2020, plus de quatre mois après la fin du premier épisode. Cette mesure sanitaire, qui découle toujours de la crise de la Covid-19,...