Manquement aux obligations du BEGES : une exclusion de la commande publique controversée
- Article réservé aux abonnés 07/11/2023 05h:00 Mathieu Laugier
L’une des nouveautés de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, en matière de commande publique (relire "Loi "Industrie...
Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires locaux : les acheteurs restent confiants
- Article réservé aux abonnés 06/11/2023 05h:00 Clémence Villedieu
Les premiers arrêts de la Cour des comptes s'appuyant sur l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des...
[Interview] Anne Durand « Les achats du GHT Hôpitaux de Provence sont à maturité »
- Article réservé aux abonnés 03/11/2023 05h:01 Jean-François Aubry
Le GHT Hôpitaux de Provence regroupe douze établissements autour de l’établissement support, l’AP-HM. Commencée deux ans plus tôt sur les mé...
[Tribune] Sébastien Taupiac : "L’évaluation des fournisseurs est à un tournant historique"
- Article réservé aux abonnés 02/11/2023 05h:01 Sébastien Taupiac
ISO 27001 (sécurité de l’information), ISO 27701 (protection de la vie privée), accompagnement à la Qualification SecNumCloud, Bilan carbone, charte de la...
Les panneaux solaires de la cuisine centrale de Plouguerneau
- Article réservé aux abonnés 02/11/2023 05h:00 Hubert Heulot
La cuisine centrale de Plouguerneau est citée en exemple dans l’Ouest par tous ceux qui se soucient de commande publique durable. Avant sa construction, deux études avaient pr...
Attestations fiscale et sociale transmises hors délai : l'attribution du marché public reste possible
- Article réservé aux abonnés 31/10/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Envisager un délai durant lequel l’attributaire est tenu de remettre ses attestations fiscales et sociales est une décision qui relève pleinement de l’acheteur...
Pharmacies hospitalières : la maturité des achats
- Article réservé aux abonnés 30/10/2023 05h:00 Jean-François Aubry
On l’a vite oublié, mais ils ont été eux-aussi en première ligne lors de la pandémie de Covid 19. Souvenez-vous : tous les pharmaciens hospitaliers de la...
Attribution d’un marché public sans prorogation du délai de validité des offres
- Article réservé aux abonnés 27/10/2023 05h:01 Mathieu Laugier
« Si la personne publique doit, sous peine d’irrégularité de la procédure de passation, choisir l’attributaire d’un marché dans le délai...
achatpublic invite... Grégory Berkovicz : "tout, vous saurez tout sur le nouveau MGP énergétique"
- Article réservé aux abonnés 26/10/2023 06h:30 Jean-Marc Joannès
Issus de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités...
Procédure avec négociation : un TA à contre-courant du Conseil d'Etat
- Article réservé aux abonnés 26/10/2023 04h:00 Etienne Ducluseau
La négociation dans le cadre des contrats de la commande publique est fortement encadrée depuis une dizaine d’années. Ainsi, deux arrêts assez récents du...