
Achat public de faible montant : gare au MAPA !
Cet article fait partie du dossier :
Marché sans publicité ni mise en concurrence: achat de faible montant
Un achat de faible montant peut basculer, au regard du procédé de passation, dans le champ des marchés publics devant être passés en procédure adaptée. L’acheteur public se voit alors contraint de respecter les règles relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence, rappelle la Chambre régionale des comptes Bretagne lors d’un contrôle. A cette occasion, elle revient aussi sur la règle des devis en sourcing…

Dès lors qu’il organise une mise en concurrence, même lorsqu’elle porte sur achat "dérisoire", l’acheteur public est tenu de respecter le Code de la commande publique.
Au printemps dernier, le jugement " Société Ingevo" du Tribunal administratif de Strasbourg avait agité la communauté des acheteurs publics (TA Strasbourg, 16 mai 2024, n°2108389 - relire "Commande publique et devis : une pr

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
Nouveaux documents
TA Lyon 27 mars 2025 Association Forum Réfugiés
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
TA Lille 11 mars 2025 SARL Chauffage Services
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
TA Bordeaux 6 mars 2025 Société Mab Sud-Ouest
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/25
- 11h04
Les plus lus
FEDER et marché public : le chef de file unique responsable en cas d’irrégularité ?
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
Attention à l’adresse mail des soumissionnaires à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 06h04
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/25
- 06h04
Résiliation d’un accord-cadre sans montant maximum conclu avant l’interdiction de ce montage !
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25
- 06h04
La performance achat passe par une politique, une stratégie et une programmation des achats
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25
- 06h04