Info du jour

Acheteuse d’OPH en milieu rural

  • Article réservé aux abonnés 25/11/2020 05h:00 Aude Camus

Salima Soquet est responsable des achats publics dans un office public de l’habitat (OPH). Elle applique le code de la commande publique (CCP) pour satisfaire les besoins de sa structure....

Les critères d’analyse d’un accord-cadre de prestations juridiques devant le Conseil d'Etat

  • Article réservé aux abonnés 24/11/2020 05h:00 Aude Camus

Le Conseil d’Etat est saisi suite à une ordonnance du juge des référés précontractuels. Le marché litigieux est un accord-cadre à bons de...

Clauses vertes : faites votre marché !

Le Centre de Développement des Eco-entreprises (CD2E) lance son site internet : la clause verte. Achatpublic.info vous informait, dès la fin du mois d’octobre, de ce projet...

La CJUE se prononce sur le niveau d’information des soumissionnaires évincés

  • Article réservé aux abonnés 20/11/2020 05h:00 Aude Camus

La CJUE (Cour de justice de l’union européenne) revient sur le niveau d’information qu’un pouvoir adjudicateur doit transmettre à un soumissionnaire éconduit...

Le délit de favoritisme : une infraction contestable ?

Le Conseil d’Etat rejette en septembre dernier le pourvoi d’un particulier par lequel il demandait au Premier ministre de préciser la notion d’avantage injustifié,...

[Tribune] Bug informatique: quand l’acheteur est diligent, le juge se montre bienveillant !

Voilà une jurisprudence qui va réconforter les acheteurs publics aux prises avec les affres de la dématérialisation et la peur de gérer un "bug"...

Exécution du contrat : le second confinement permet-il d'invoquer la force majeure ?

La France se confine depuis le 30 octobre 2020, plus de quatre mois après la fin du premier épisode. Cette mesure sanitaire, qui découle toujours de la crise de la Covid-19,...

Toujours des zones d’ombre dans la procédure sans publicité ni mise en concurrence

Une procédure sans publicité ni mise en concurrence est envisageable dans le cadre de marchés publics qui répondent notamment à un besoin dont la valeur estim...

Des critères dans des marchés subséquents d’un accord-cadre mono-attributaire : c’est possible !

Un pouvoir adjudicateur recourt traditionnellement à des critères d’attribution afin de sélectionner, parmi les offres des soumissionnaires, celle qui sera l’offre...

Concessions : l’autorité concédante peut laisser les candidats définir leur programme d’investissement

Un pouvoir adjudicateur a l’obligation de définir ses besoins, aussi bien dans le cadre d’un marché public que d’une concession. Pour le premier, l’article L...