Info du jour

Acheter local : ce n’est pas légal mais…

« L’objectif de la commande publique n’est pas de remplir le carnet de commande des entreprises locales, mais c’est bien de répondre à un besoin de la...

Commande publique et dommages environnementaux : les liens se resserrent

Au cours des années 2006 à 2009, une partie de la péninsule d’Eiderstedt (Allemagne) a été classée « zone de protection ». Cependant, le...

[Au plus près des TA...] Offre dénaturée, rupture d'égalité et CCTP corrigé par un candidat

Si le mémoire technique compte 43 pages, il reste au stade des généralités La dénaturation de l’offre est abordée par trois ordonnances. Ce...

A la prochaine !

  • 31/07/2020 05h:01

"Presque", parce que nous allons continuer à exercer notre veille permanente de la commande publique. Et ce n’est pas une formule en l’air ! D’abord, la...

Coup d’œil dans le rétroviseur de l’actualité de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés 31/07/2020 05h:00 Aude Camus

Revenons sur les informations qui ont le plus retenu votre attention cette année. Période marquée par la crise mondiale, la pandémie n’a pourtant pas élud...

Condition de capacité minimale et critère unique : l’approche économique du juge européen

Le juge européen s’appuie sur la dimension économique de l’achat public pour annuler une passation, dans un arrêt publié cet été. A cette...

Pénalité de retard compensée sur le montant de la facture : mode d’emploi

La publication du Guide du Maire 2020, au début du mois de mai, est l'occasion de revenir sur la pratique des "précomptes" des pénalités de retard, auquel...

[Au plus près des TA...] Irrégularité des offres et partialité de l’acheteur

Les décisions commentées ce mois-ci nous permettent de revenir, en premier lieu, sur la diversité des motifs qui sont susceptibles d’entacher une offre d’irr...

Pour que l’achat "Economie circulaire" ne tourne plus en rond

La nouvelle secrétaire d'Etat chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire (lire notre brève "Les 3 nouveaux secré...

[ITV express] " Le plus du réglement amiable ? Pouvoir retenir des considérations d'équité"

Le comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA) et les comités consultatifs régionaux, interr...