Info du jour

Trophées de la commande publique 2020 : découvrez les lauréats !

Une trentaine de dossiers sélectionnés, tous de "haute volée", "pratiques", "porteurs", "innovants", "exemplaires et duplicables...

"Un acheteur mutualisé ne devrait pas dire ça ! "

Nous avions rencontré Régis en région parisienne, il y a deux ans, à l’occasion d’un colloque sur la dématérialisation. Ce sont les enjeux de...

[Tribune] Accès des PME à la commande publique : "arrêtons de légiférer et passons à l’exécution"

La crise du Covid-19 a fait resurgir les vieilles rengaines : "les marchés publics sont un frein, c’est chronophage "(chant des élus) et "les marchés...

Comment maintenir ses contrats globaux face à la Covid-19 ?

La série d’ordonnances prises en urgence lors du premier confinement traitent de l’immédiat. Les solutions dégagées ne seraient donc pas né...

Reprise du personnel dans les contrats de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés 09/11/2020 05h:00 Aude Camus

Si l’injonction de reprendre le personnel s’adresse aux opérateurs économiques, l’acheteur public à un rôle important à jouer. Le sujet n’...

Accord-cadre d’intérim : mise à disposition peu conforme de praticiens hospitalier

La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes se penche sur un accord-cadre d’intérim lors du contrôle de l’hôpital de Montluçon....

Pas d’offre au meilleur rapport qualité/prix avec des critères sur les moyens et la méthodologie ?

La jurisprudence admet la possibilité pour une collectivité publique d’évaluer la qualité des offres à l’aide de critères tournés vers...

Le groupement de commandes en 3 points : Qui ? Quoi ? Comment ?

  • Article réservé aux abonnés 04/11/2020 05h:00 Aude Camus

Le Code de la commande publique (CCP) prévoit qu’il est possible de se regrouper pour passer un ou plusieurs marchés (CCP, art. L. 2113-6). Le chemin n’est pas pr...

[Interview] Mais pourquoi est-ce si difficile d’évaluer la rentabilité d'une concession ?

Entretien avec Jean-Baptiste Vila, maître de conférences à la Faculté de droit bordelaise, à l’occasion de la publication du rapport du Sénat du 16...

[Au plus près des TA...] Confiance et clarté : les clés d’une passation sans accroc

Cette chronique mensuelle débutera, de manière peu orthodoxe, par le commentaire d’une décision…du mois de juillet.   Les « relations de...