Info du jour

Risque de faillite après la résiliation des marchés et les demandes de recouvrement

Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) revient sur le critère de l’urgence en matière de référé, dans un contentieux liée à une...

Etat d'urgence sanitaire : un renversement de la logique de répartition des compétences locales

Les questions soulevées par l’épidémie de Covid-19 et ses effets sur les contrats publics trouvent, au fil des jours, leurs réponses. Pour mémoire, une...

La reprise du personnel est-elle possible si les contrats de travail sont scindés entre les attributaires ?

L’obligation de reprise du personnel, à la suite d’un renouvellement d’un marché, est-elle maintenue lorsque le transfert d’un contrat de travail implique une...

[Au plus près des TA...] Suspension de la signature, lésion du candidat et impact écologique

Les décisions commentées ce mois-ci sont l’occasion de revenir sur un point particulier de la procédure de référé précontractuel relatif...

Les concessions, un modèle capable d'absorber la crise covid-19

  • Article réservé aux abonnés 16/04/2020 05h:00 Aude Camus

Avant de répondre à nos questions, Me Pierre-Yves Nauleau (Cabinet Claisse & Associés) tient à préciser que le raisonnement ne peut pas être le m...

[Itv express] "Il y a urgence à lister toutes les règles minimales que l’on doit respecter"

Ce qui frappe Jérôme Michon, c’est l’optimisme de certains, qui résument les nouvelles règles à une durée très courte, « qu’...

Le recours "Tarn et Garonne" élargi aux contribuables locaux

En 2014, le Conseil d’Etat ouvre à tous les tiers justifiant d’un intérêt lésé par un contrat administratif la possibilité de contester sa...

Dispositif d’urgence commande publique: les réponses aux 10 questions encore en suspens

Les clés données par l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant les règles pour les marchés publics et la foire aux questions de la Direction des...

Covid-19 : les référés précontractuels redémarrent… sans audience

Des procès sans audience ou par téléphone...les tribunaux administratifs (TA) usent déjà des souplesses offertes par l’ordonnance n° 2020-305 du 25...

Condamnation solidaire de sociétés complices d’une entente anti-concurrentielle

Les actions devant le juge administratif permettent de tirer les conséquences de l’entente pour la personne publique personnellement et directement impactée Une...