Coup d’œil dans le rétroviseur de l’actualité de la commande publique
- Article réservé aux abonnés 31/07/2020 05h:00 Aude Camus
Revenons sur les informations qui ont le plus retenu votre attention cette année. Période marquée par la crise mondiale, la pandémie n’a pourtant pas élud...
Condition de capacité minimale et critère unique : l’approche économique du juge européen
- Article réservé aux abonnés 30/07/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Le juge européen s’appuie sur la dimension économique de l’achat public pour annuler une passation, dans un arrêt publié cet été. A cette...
Pénalité de retard compensée sur le montant de la facture : mode d’emploi
- Article réservé aux abonnés 29/07/2020 05h:00 Mathieu Laugier
La publication du Guide du Maire 2020, au début du mois de mai, est l'occasion de revenir sur la pratique des "précomptes" des pénalités de retard, auquel...
[Au plus près des TA...] Irrégularité des offres et partialité de l’acheteur
- Article réservé aux abonnés 28/07/2020 05h:00 Nicolas Lafay
Les décisions commentées ce mois-ci nous permettent de revenir, en premier lieu, sur la diversité des motifs qui sont susceptibles d’entacher une offre d’irr...
Pour que l’achat "Economie circulaire" ne tourne plus en rond
- Article réservé aux abonnés 27/07/2020 05h:00 Jean-Marc Joannès
La nouvelle secrétaire d'Etat chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire (lire notre brève "Les 3 nouveaux secré...
[ITV express] " Le plus du réglement amiable ? Pouvoir retenir des considérations d'équité"
- Article réservé aux abonnés 24/07/2020 05h:00 Jean-Marc Joannès
Le comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA) et les comités consultatifs régionaux, interr...
Nouveaux seuils à 70 et 100K€ : le monde de la commande publique peu convaincu... voire agacé !
- 23/07/2020 15h:07
Un décret du 22 juillet 2020 relève à 70 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10...
Interdictions de soumissionner : la France se fait taper sur les doigts par la CJUE
- 23/07/2020 05h:01 Aude Camus
Une entreprise demande au Conseil d’Etat « d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre...
Réactivité, gains, adaptabilité… : les atouts de la massification des achats
- Article réservé aux abonnés 22/07/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Le cabinet Racine Avocat revient sur la mutualisation et le groupement de commandes, à l’occasion d’un webinaire animé le 2 juillet 2020 sur Idealco. Le thème...
L’autoconsommation d’électricité pour les acheteurs publics
- Article réservé aux abonnés 21/07/2020 05h:00 Aude Camus
Pour se fournir en électricité, l’acheteur public peut opter pour l’autoconsommation grâce aux panneaux photovoltaïques. Deux possibilités s’...
