Info du jour

Interview : « La commande publique devra changer de cadre de référence »

Paraphrasant Jacques Prévert, Nicolas Charrel considère que le désordre des textes est dans l’ordre des choses aussi, dans ce contexte. Et s’agissant de la loi, il...

En période de crise, les marchés... "simples comme un coup de fil" ?

  • Article réservé aux abonnés 06/04/2020 05h:00 Aude Camus

« Le cadre européen qui régit les marchés publics offre toute la souplesse nécessaire aux acheteurs publics désireux de passer le plus rapidement possible...

Ordonnance Commande publique/Covid-19 : Mode d'emploi en 11 points pour les acheteurs publics

  • Article réservé aux abonnés 03/04/2020 05h:00

L’ordonnance n° 2020-319 "commande publique Covid-19" du 25 mars 2020, prise en application de la loi n° 2020-290 d’urgence du 23 mars 2020 sur la pratique des...

La DAJ accompagne les acheteurs dans la crise

  • Article réservé aux abonnés 02/04/2020 05h:01 Aude Camus

Le lundi 16 mars au soir, les mesures de confinement sont annoncées par le président de la République. Le 18 mars la DAJ publie une fiche,« La passation et l’ex...

Covid-19 : la force majeure n’est pas acquise !

La force majeure ne serait pas acquise pour justifier l’inexécution des contrats, en cette période de crise liée au Covid-19. Et ce malgré les déclarations...

Ordonnance "Covid-19" : entre confirmations, innovations et responsabilisation

  • Article réservé aux abonnés 31/03/2020 05h:00

L’ordonnance du 25 mars 2020 confirme que ses mesures seront applicables sous réserve de justifier, au cas par cas, de la nécessité d’y recourir sous l’...

[ITV express] Xavier Flament : «un message simple : notre activité est maintenue ; et la vôtre ?»

Xavier Flament est de ces responsables marchés publics "pragmatiques" . Il office au sein du Syndicat intercommunal de collecte et de valorisation des déchets (Sicovad) d...

Covid-19 : assurer la passation des contrats publics

  • Article réservé aux abonnés 30/03/2020 05h:00

La crise liée à la pandémie du Covid-19 amène d'abord à veiller aux conséquences de la limitation de la compétence des élus locaux proc...

Exécution des contrats publics face au Covid-19 : ce que doivent faire les titulaires

L’article 1218 du code civil dispose qu’ « il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du d...

[ITV express] "L'ordonnance Covid-19 est résolument tournée vers les intérêts des entreprises"

  • Article réservé aux abonnés 26/03/2020 15h:00

  «Cette ordonnance ne fait qu’écrire dans un texte normatif, ce que le bon sens devrait faire prévaloir dans le contexte actuel» Jérôme...