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Covid-19 : les référés précontractuels redémarrent… sans audience
Cet article fait partie du dossier :
Commande publique et Covid-19
Des procès sans audience ou par téléphone, les juges du référé précontractuel usent déjà des souplesses offertes par les ordonnances « urgence Covid-19 ». Mais de tels procédés ne sont pas sans risque. Des avocats reviennent, dans achatpublic.info, sur ces mesures…
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Des procès sans audience ou par téléphone...les tribunaux administratifs (TA) usent déjà des souplesses offertes par l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ; l’un des textes publiés par le Gouvernement pour faire face à la crise liée au Covid-19.
Des procès sans audiences
L’articl
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