Info du jour

Covid-19 : que faire quand l'accord cadre arrive à terme ?

  • Article réservé aux abonnés 26/03/2020 06h:01 Aude Camus

Certains acheteurs risquent d’être confrontés d'ici peu à une rupture de continuité. Leurs accords-cadres arrivent à échéance... mais le...

Achat hospitalier : une commande publique "de guerre" face au Covid-19

La croissance exponentielle du nombre de patients atteints du Covid-19, ou suspectés d'en être atteints, bouleverse en profondeur les achats du secteur hospitalier. L’h...

Covid-19 et marchés : acheteurs, pas de panique !

  • Article réservé aux abonnés 24/03/2020 06h:00 Aude Camus

Les interventions des différentes fédérations, du gouvernement, les échanges sur les réseaux sociaux ne vont pas tous dans le même sens. Il est ainsi...

Covid-19 : la commande publique s'organise

« Le service marché ne s’arrêtera pas de publier des appels d’offres sur son profil acheteur, car il faut envoyer un signal positif », explique un responsable...

Dons et commande publique : deux régimes parallèles ?

A situation exceptionnelle, pratique exceptionnelle ? Selon Jérôme Michon (Professeur en droit des marchés publics et privés à l’ESTP et Président de...

Ententes dans le secteur des titres-restaurant : les marchés publics menacés ?

Le secteur des titres-restaurant est sous-tension, depuis fin février, en raison de nouveaux contrôles inopinés de l’Autorité de la concurrence. En décembre...

Réclamer son dû : encore faut-il avoir le bon fondement juridique !

  • Article réservé aux abonnés 18/03/2020 06h:00 Aude Camus

« Donner c’est donner ; reprendre c’est voler ! » pourrait être un moyen malicieux de résumer la position des sous-traitants dans ces affaires. "Ces...

L’indépendance du maître d’œuvre ne tient qu’à un fil

La séparation entre la maîtrise d’œuvre et l’entreprise permet à la première d’assurer sa mission en toute indépendance. Ce principe tend...

Modifier le prix d’un marché en cours, pas si simple…

De grands principes doivent rester à l’esprit, pourtant parfois perdus de vue dans le feu de l’action Premier conseiller à la Cour administrative d’appel...

[Interview] Offres anormalement basses : " Le contrôle du juge est assez décevant"

Faute, bien souvent, d’un débat éclairé, face à un projet trop complexe pour pouvoir les détecter, le juge administratif pointe les limites de l’...