Info du jour

Achat de gaz et d’électricité: les échéances approchent. A vos marchés!

  • Article réservé aux abonnés 08/07/2020 05h:00 Aude Camus

Certains acheteurs ont déjà quitté les tarifs réglementés de l’énergie. Pour d’autres, il n’y aura bientôt plus que le choix de...

Astuces pour vérifier la supply chain des candidats à un marché public

La crise de la Covid-19 met en lumière la nécessité de prêter attention à la chaîne d’approvisionnement (supply chain) de ses fournisseurs. Comme l...

[Interview] Crise des chantiers : refuser de rendre provisoires les prix du marché

La crise des chantiers apporte sans cesse son lot de nouveautés sur le plan juridique, constate Maître Pierre-Yves Nauleau (Cabinet Claisse & Associés). Notamment, certains...

[Interview] "Demander un plan de continuité des activités, c'est multi vertueux!"

Xavier Flament officie au sein du Syndicat intercommunal de collecte et de valorisation des déchets (Sicovad) d’Epinal, qui fédère une communauté d’agglom...

Une collectivité anticipe le transfert de compétence et lance la passation

Le Conseil d’Etat vient de répondre au cours d’un contentieux à cette question, formulée ainsi par la rapporteure publique lors de l’audience : « Est-...

Trophées de la commande publique 2020 : c’est parti !

Les Trophées de la commande publique récompensent les meilleures stratégies d’achat des services étatiques, locaux et hospitaliers dans deux catégories :...

Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public : le nouveau guide de la DAE et de l’AFA

« Tolérance zéro face au risque d’atteinte à la probité » ! Un objectif devant être poursuivi par toute entité publique, martèlent...

Entreprise en difficulté : une séparation désormais interdite pour l’acheteur ?

  • Article réservé aux abonnés 30/06/2020 05h:00 Aude Camus

Les deux textes datent du 17 juin 2020 (voir notre brève). Pour comprendre les implications de ces nouvelles mesures, Me José-Manuel Oliveira et Me Emilien Amizet (cabinet Fidal) et...

Achat de pièces détachées dans le cadre de la maintenance curative

Qui, du pouvoir adjudicateur ou du prestataire de maintenance, doit supporter le coût de l’achat d’une pièce détachée de l’installation entretenue ?...

Le Conseil d’Etat admet le référé provision pour paiement du solde du marché

  • Article réservé aux abonnés 26/06/2020 05h:00 Aude Camus

« Cette décision s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel existant depuis longtemps par lequel le juge administratif essaye de simplifier la mise en œuvre des clauses...