Info du jour

Mauvaise qualification du contrat et indemnisation du candidat

  • Article réservé aux abonnés 12/03/2020 06h:00 Aude Camus

« La société Régal des Iles, […] évincée à plusieurs reprises des contrats irrégulièrement conclus par la commune […]...

Une formation commande publique XXL pour les agents du département du Cher

Après le vote de sa politique achat en 2018, le conseil départemental du Cher vient de franchir un nouveau cap pour renforcer l’efficacité de sa commande publique....

[Interview] Lutter contre la corruption, c’est d’abord être transparent

Le GRECO, organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, recommande à la France d’adopter un code de conduite en matière de prévention et de gestion des conflits d...

In house : une évaluation préalable obligatoire avant de choisir ce mode de gestion

La restriction de l’exception "in house" n’est pas toujours l’œuvre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), elle peut aussi venir des...

[Interview] "Les acheteurs usent de méthodes de notation innovantes parfois illégales"

La pondération est-elle dans le collimateur des juges ? Philippe Grimaud, premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Marseille et également maître...

Pas d’OAB pour les concessions : la solution n’était pas jouée d’avance !

  • Article réservé aux abonnés 05/03/2020 06h:01 Aude Camus

L’affaire concerne une « concession de services portant sur la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale d...

La fin du contrat avant l’heure (3/3): les causes extérieures

  • Article réservé aux abonnés 04/03/2020 06h:00 Aude Camus

On n’est pas toujours maître chez soi ! Même si les parties s'exécutent en bonne entente, satisfaites de leurs relations contractuelles, celles-ci peuvent tout de m...

Motifs d'exclusion du sous-traitant : la France hors des clous

  • Article réservé aux abonnés 03/03/2020 08h:00 Aude Camus

« C’est clairement une nouveauté en droit communautaire et par conséquent, maintenant, en droit interne de la commande publique. La vigilance des acheteurs sur les sous-...

L’exception "in house" encadrée par les grands principes de la commande publique ?

« Pourquoi faire une mise en concurrence, lorsque l’on souhaite attribuer un contrat à la SPL (société publique locale) ? La meilleure offre, on la connaît...

Plus d’avocat sous-traitant, même exceptionnellement

Avec une moyenne d’un référé précontractuel tous les six ans, toujours victorieux, l’Ademe s’estime « exemplaire quant au respect des rè...