Info du jour

Marché public d’assurance : possibilité de limiter le droit de résiliation de l’assureur

L’assureur a la faculté de résilier unilatéralement le contrat d’assurance, quelle que soit sa nature juridique, de droit privé ou administratif. Un droit...

[Au plus près des TA...] Au menu : PCN, OAB et signature de marché… mais sans audience

Les trois ordonnances commentées pour le mois d’avril ont toutes en commun d’avoir été rendues sans audience, compte tenu du contexte lié à l’...

La méthode de notation qui ferait économiser des milliards d’euros

Des milliards d’euros perdus au fil des années à cause de la méthode de notation ! C’est le constat de Xavier Robaux, dirigeant de la société de...

Un opérateur présent dans plusieurs candidatures… que faire ?

Un opérateur économique peut, au regard du Code de la commande publique, candidater plusieurs fois à un même marché, sous des formes distinctes. Il peut ê...

Trophées de la commande publique 2020 : les 1001 raisons (au moins) d'y participer

Organisés par achatpublic.com, en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire, les Trophées de la commande publique récompensent les...

Le Conseil d’Etat admet un critère technique pondéré à 90%

Le Conseil d’Etat vient d’admettre qu’un critère sur la valeur technique peut représenter 90 % de la note. En l’espèce, le Ministère de la D...

Marché public et assurance : antinomique ?

Il est loin le temps où le Conseil d’Etat excluait les contrats d’assurance de la sphère de la commande publique sous prétexte qu’ils béné...

Rafale de référés d’un seul requérant contre une concession

  • Article réservé aux abonnés 17/06/2020 05h:01 Aude Camus

La lecture de l’ordonnance fait apparaitre un premier référé précontractuel pour demander l’annulation de la procédure de passation du contrat de...

Fonction Achat : les conséquences et enseignements de la crise covid-19

L’enquête rendue publique le 16 juin 2020 a été conduite par l’ADRA (Association des Directeurs et Responsables Achats), Le Médiateur des Entreprises (...

La méthode par coût global : un procédé à privilégier dans le choix de l’attributaire du marché

Les collectivités publiques, contrairement au secteur privé, sélectionnent ses fournisseurs sans recourir à une méthode par coût global. « Rares sont...