Info du jour

Dialogue compétitif et marché global : un beau couple

Le dialogue compétitif a fait peau neuve depuis le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les conditions de recours à cette procédure formalisée...

L’esquisse est-elle réservée au seul concours ?

  • Article réservé aux abonnés 22/02/2019 06h:00 Aude Camus

La remise d’esquisse serait, pour certains pouvoirs adjudicateurs, le principal avantage du concours au motif qu’une telle demande ne serait pas possible dans le cadre d’une autre...

Indemnisation du cocontractant en cas de résiliation motivée par une décision de justice ?

Le titulaire d’un contrat de la commande publique doit être indemnisé si le marché est résilié unilatéralement pour un motif d’intérê...

Strasbourg déploie son SPASER

La pratique consistant à intégrer des clauses sociales dans les marchés de la capitale régionale alsacienne ne remonte pas à hier. En 1989, fraîchement...

Le montant du DGD est…définitif ! Même en cas d’acceptation tacite !

  • Article réservé aux abonnés 19/02/2019 06h:00 Aude Camus

Depuis son arrivée en 2014 dans le CCAG travaux, le DGD tacite a fait parler de lui (voir nos articles en lien en bas de page). L’an passé, le conseil d’Etat a eu l...

Achats de véhicules propres : accord sur la modification de la directive

« Le secteur public a besoin d’autobus, de camions et de camionnettes efficaces d’un point de vue énergétique et l’industrie européenne a besoin d’...

Ville intelligente : Angers parie sur un marché global de performance

Depuis quelques années, Angers se rêve en ville connectée. Après l’obtention du label French Tech en 2015 et l’organisation du World Electronics Forum en 2017,...

Le cocktail de l’affaire SIAAP : clause Molière, notation inintelligible, SEMOP inexistante

L’affaire SIAAP : « Ce n’est pas un loup, c’est une meute dans ce dossier », s’est exclamé l’avocat de la société Suez Services France,...

Logement de fonction rénové sans marché : abus de confiance en vue

  • Article réservé aux abonnés 13/02/2019 06h:00 Aude Camus

« Le vrai problème de fond de cette affaire, c’est la confusion des genres, c’est d’utiliser à la fois sa casquette de directeur général et sa...

La PFRA étendue tarabuste les acheteurs de terrain

Près de 5,5 milliards. C’est le poids de la commande publique de l’Etat en région en 2017. Et sur ce total, on compte plus d’un milliard d’euros de biens et...