Info du jour

Une nouvelle modification du code : la loi « Pacte » en 5 points

Certes, la loi « Pacte », adoptée le 22 mai 2019, porte avant tout sur la croissance et la transformation des entreprises (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, JORF du 23 mai...

Pactes d'entreprises : Les achats comme levier de développement économique

Face à l’évolution constante de la réglementation, confrontées aux affres de la dématérialisation et le plus souvent sous la pression de la...

Quand fixer le montant maximum d’un accord cadre ? Le CE va trancher

  • Article réservé aux abonnés 04/06/2019 05h:00 Aude Camus

L’affaire présentée au Conseil d’Etat suite à un référé précontractuel concerne un marché de défense et sécurit...

Le doute : clé de voute du procédé de vérification des OAB

L’offre anormalement basse, de son petit nom "OAB", continue à faire du bruit dans les prétoires. Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) revient sur la d...

L’ESID de Bordeaux multiplie les heures d’insertion dans ses marchés

Depuis 2010, l’établissement du service d’infrastructure de la défense veille à intégrer des heures d’insertion sociale dans ses marchés et...

Le Dume simplifié fait son show à Bercy

« Une solution innovante et élégante ». C’est ainsi que la Commission a qualifié le Dume simplifié en 2018, raconte Vincent Castella, de la Dél...

Nouvelle composition du groupement : la démarche à suivre pendant la passation

La vie des entreprises réserve un bon nombre de surprises, prenant parfois de court les services achats qui rêvent pourtant d’une mise en concurrence sans accroc. Par exemple :...

Indiscrétions et confidences sur………… l’OAB

  • Article réservé aux abonnés 27/05/2019 05h:00 Aude Camus

Lorsque le sujet de l’OAB est mis sur la table auprès des praticiens, on quitte très vite le débat purement juridique. Osons le dire : il devient très vite...

Opération séduction des acheteurs publics (et privés) à Bordeaux

Pour la première fois, ce sont les acheteurs qui reçevaient, le 21 mai. Ils ont présenté leur politique d’achat, leur plan de charges. Et en ont profité...

L’ESS et la commande publique, des opportunités encore sous-exploitées

L’ESS est-elle soluble dans la commande publique ? Voilà en substance la question posée aux experts qui se  succédent à la tribune lors de la journée...