Info du jour

Une méthode de notation adaptée à un accord-cadre non alloti

Le Conseil de l’Union européenne (UE) a élaboré une méthode de notation du critère prix en vue de tenir compte des spécificités du march...

Fusions et réorganisations : l’inquiétude des acheteurs

« Comment vont être réparties nos compétences ? Qui va acheter quoi ? D’où viendront les acheteurs ? ». En rapportant les propos d’acheteurs qu...

Affaire Huawei : l’Union européenne peut-elle interdire l’accès aux marchés publics ?

Plusieurs Etats membres – Allemagne, France, Italie, Pologne – ont entamé une réflexion en interne sur leur capacité à déployer le réseau 5G en...

Concours de MOE : les acheteurs sont-ils fans ?

  • Article réservé aux abonnés 06/02/2019 07h:30 Aude Camus

Les architectes sont profondément attachés au principe du concours. Denis Dessus, président du conseil national de l’ordre des architectes, l’a rappelé,...

Référé contractuel : un peu de clarté dans un univers complexe ?

C’est peu dire que les textes relatifs au référé contractuel sont complexes. On les trouve aux articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code...

Un candidat à une DSP ne peut anticiper la nature d’un bien de retour

Dans la dernière ligne droite de la concession, la relation contractuelle peut vaciller au moment d’aborder la question des biens de retour. Pour se prémunir d’une é...

Les demandes d’attestations fiscales aux oubliettes

En termes d’attestations fiscales, la directive 2014-24 a modifié un chouïa la donne. « Auparavant, on faisait référence à des attestations de l’ann...

Les conditions d’une négociation contestées

Afin de permettre aux usagers de réaliser des économies, l’agglomération d’Agen a souhaité uniformiser ses contrats de délégation de service...

PPP marseillais : une sardine à un milliard

Avocat honoraire, Christian Bruschi est membre du collectif Marseille contre les PPP. S’il se qualifie de simple citoyen contribuable, il a sérieusement planché sur le recours qu...

Changer de titulaire en cours de route ? Attention à ne pas dépasser la ligne jaune !

  • Article réservé aux abonnés 29/01/2019 06h:01 Aude Camus

« La substitution du titulaire d'un contrat par un autre opérateur économique constitue en principe une modification substantielle du contrat et ce transfert doit, par cons...