Peut-on encore déroger au CCAG travaux en matière de DGD ?
- Article réservé aux abonnés 18/04/2019 05h:02 Mathieu Laugier
Des dérogations sur les règles du décompte général issues du cahier des clauses administratives générales (CCAG) sont-elles encore envisageables dans...
PME et commande publique : et la confiance, alors ?
- Article réservé aux abonnés 17/04/2019 05h:00 Jean-Marc Joannès
La nouvelle édition du guide « chefs d’entreprise : osez la commande publique !» a pour mission, en 10 questions / réponses, de persuader les PME de jouer la carte de...
Le SAD ne mérite pas l’indifférence
- Article réservé aux abonnés 16/04/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Dans le monde de l’achat public, le système d’acquisition dynamique (SAD) est perçu comme un ovni errant dans les règlementations successives depuis une quinze d...
La méthodologie d’analyse d’Antibes Juan-les-Pins validée par le juge
- Article réservé aux abonnés 15/04/2019 05h:00 Aude Camus
Les faits ? La commune d’Antibes Juan-les-Pins a passé un accord-cadre à bons de commandes en appel d’offres pour la réalisation de travaux d’amé...
Travail dissimulé : les acheteurs complices ?
- Article réservé aux abonnés 12/04/2019 05h:00 Jean-François Gazon
Entre les gouttes… Même s’il peut sembler extrêmement complexe de s’assurer qu’une entreprise titulaire d’un marché n’ait pas recours au...
Dites-le nous une fois…… ou pas !
- Article réservé aux abonnés 11/04/2019 05h:00 Aude Camus
« Dites-le nous une fois » : un programme pour simplifier la vie des entreprises », annonce le portail de la transformation de l’action publique, dès septembre 2013...
Le marché global de performance c’est... easy
- Article réservé aux abonnés 10/04/2019 05h:45 Mathieu Laugier
Le marché global de performance (MGP) commence à se faire une place dans le paysage des contrats administratifs et, de facto, ce succès amène le juge des réf...
Résiliation et indemnisation
- Article réservé aux abonnés 09/04/2019 05h:00 Alain Ménéménis
Une jurisprudence abondante a précisé les conditions dans lesquelles un contrat administratif peut être résilié à titre de sanction ou pour motif d’int...
DSP plage : équipe de négociation et critère portant sur la capacité du candidat
- Article réservé aux abonnés 08/04/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Les remous contentieux d’une concession d’exploitation de plage a été l’occasion, pour le rapporteur public Gilles Pellissier, d’éclaircir les rè...
Délit de favoritisme : relaxe dans l’affaire de l’office de tourisme de Dax
- Article réservé aux abonnés 05/04/2019 05h:00 Orianne Dupont
La décision du tribunal correctionnel est tombé pour les élus de la ville Dax soupçonnés de délit de favoritisme et de prise illégale d’int...
