Info du jour

Les demandes d’attestations fiscales aux oubliettes

En termes d’attestations fiscales, la directive 2014-24 a modifié un chouïa la donne. « Auparavant, on faisait référence à des attestations de l’ann...

Les conditions d’une négociation contestées

Afin de permettre aux usagers de réaliser des économies, l’agglomération d’Agen a souhaité uniformiser ses contrats de délégation de service...

PPP marseillais : une sardine à un milliard

Avocat honoraire, Christian Bruschi est membre du collectif Marseille contre les PPP. S’il se qualifie de simple citoyen contribuable, il a sérieusement planché sur le recours qu...

Changer de titulaire en cours de route ? Attention à ne pas dépasser la ligne jaune !

  • Article réservé aux abonnés 29/01/2019 06h:01 aude camus

« La substitution du titulaire d'un contrat par un autre opérateur économique constitue en principe une modification substantielle du contrat et ce transfert doit, par cons...

Ni révision ni indemnisation malgré des consommations théoriques surestimées

En 2010, la région Centre avait été pionnière dans la mise en oeuvre des premiers contrats de performance énergétique (CPE), avec un marché concernant...

Cantines : l’Aude anticipe l’échéance 2022

Heu-reux ! Les petits producteurs audois qui ont rejoint la plateforme d’achat local du Conseil départemental sont heureux. La preuve ? À peine une petite soixantaine en 2016, ils...

Affaire SIAAP : et si la clause Molière n’existait pas ?

La clause Molière est de nouveau sur le devant de la scène ou plutôt dans les prétoires du Conseil d’Etat avec l’affaire SIAAP qui a été jug...

Regroupement des OPH : à quelle sauce les acheteurs seront-ils mangés ?

  • Article réservé aux abonnés 23/01/2019 06h:00 aude camus

264, c’est le nombre d’offices habitat sur le territoire national au 1er juillet 2016 d’après le site de la fédération des OPH, mais plus pour longtemps. Le...

Le CHU de Toulouse soigne sa relation acheteurs-prescripteurs

C’est une règle d’or en achat. 50 à 70 % des gains potentiels se font en amont de la passation des marchés, lors des échanges entre acheteurs et prescripteurs...

Une DSP de gré à gré justifiée pour des raisons organisationnelles : ça ne passe pas

La délégation de service public d’une commune du département du Nord, à propos de la création et de l’exploitation de son crématorium, a é...