Info du jour

Envoyer une lettre de rejet dans le contexte de la full démat

Dans le contexte de full démat, la lettre de rejet d’une offre est-elle impactée par la révolution du 1er octobre ? En effet, il ressort de l’article 41 du dé...

Le projet de loi Elan écorne la loi MOP

Simplifier les règles du jeu pour construire davantage et plus vite (il y aurait 1,8 millions demandeurs de logement social), accélérer la rénovation énergé...

Achat de denrées alimentaires : le menu de la région Bretagne

  • Article réservé aux abonnés 15/10/2018 05h:00 Aude Camus

250 millions d’euros, c’est le montant annuel de la commande publique de la région Bretagne. La collectivité s’est donc dotée d’un schéma des...

Achats : le spleen des petits maires

À Rosans, dans les Hautes-Alpes, c’est Josy Olivier qui rédige les consultations. Voici dix ans qu’elle est maire de ce petit village niché au sud du dé...

Garantie à première demande vs principe d'unicité du décompte général

L’acheteur doit-il inscrire dans le décompte général, avant la notification, le montant prélevé auprès du garant à première demande du...

Achat innovant : un guide pour ne plus se perdre dans les hôpitaux

  • Article réservé aux abonnés 10/10/2018 05h:00 Aude Camus

« Pourquoi une application ? », s’interroge d’emblée Yanis Kerfa, co-fondateur de Sweepin, société créée en 2015, « parce qu’on...

La tentation du localisme caché

« Les motifs tirés de la nécessité de favoriser l’emploi local (…) sont sans rapport avec la réglementation des marchés ». Le Conseil d...

Le délai minimal de réception des offres

La décision  Communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre du Conseil d’Etat du 11 juillet 2018  concerne notamment le délai minimal de ré...

Résiliation irrégulière : évaluer le manque à gagner dans le cadre d'un accord-cadre

L’indemnisation du manque à gagner d’une entreprise, dans le cadre d’une prestation à bon de commande, doit-elle être appréciée à partir du...

Jugement des offres : peut-on être créatif dans le silence des textes ?

  • Article réservé aux abonnés 04/10/2018 05h:00 Aude Camus

« Cette décision est intéressante sur le plan juridique car elle confirme une très grande liberté qui est donnée aux acheteurs publics» annonce d’...