
Envoyer une lettre de rejet dans le contexte de la full démat
Cet article fait partie du dossier :
Eviction du candidat : courrier de rejet
La lettre de rejet n’échappe pas à la vague de la dématérialisation du 1er octobre. L’acheteur est alors confronté à cette problématique récurrente à ce sujet : doit-il signer ce document électroniquement ? Cette pratique répandue, dans les services achats, de scanner la signature manuscrite est, quant à elle, discutable. Quoi qu’il en soit, les avocats interrogés sont unanimes sur ce point : la personne publique ne peut plus envoyer ces informations par courrier papier.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Gestionnaire de marchés publics (f/h)
- 27/08/2025
- Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
Loi Climat & Résilience : à un an de la date fatidique, c’est l’heure des vérifications !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/08/25 06h08
- Johanna Granat
L’acheteur public, un personnage de BD ?
- 25/08/25 06h08
- Jean-Marc Joannès
La loi MOP fête ses 40 ans !
-
Article réservé aux abonnés
- 28/08/25 06h08
- Johanna Granat
La résiliation d’un marché pour des motifs de politique publique est un motif d’intérêt général
-
Article réservé aux abonnés
- 28/08/25
- 06h08