Info du jour

En DSP, le critère de sélection ne doit pas être flou

Le 1er août dernier, le juge des référés du tribunal administratif n’y est pas allé par le dos de la cuiller dans sa décision d’annuler l’...

Dépendance économique : un sevrage collaboratif

  • Article réservé aux abonnés 18/09/2018 05h:00 Aude Camus

Qui n’a pas en tête des articles de presse, des reportages au sujet d’un marché attribué à une entreprise qui n’est pas du coin obligeant l’artisan...

Partialité d’un AMO : l’acheteur victime et coupable ? (suite)

Le débauchage d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) par une entreprise candidate à un contrat public pour lequel ce dernier avait exercé sa mission,...

Etre un acheteur responsable selon la norme ISO 20400

Le premier baromètre sur la norme ISO 20400 achats responsables a été présenté le jeudi 6 septembre à Paris. Cet évènement a été...

Contentieux : invoquer l’irrégularité d’une offre pourtant classée

« Le fait qu’une offre soit classée n’empêche pas, dans le cadre d’un référé, de revenir sur le sujet de son caractère irré...

Seuil de 100 000 € pour l’achat innovant : une bonne idée ?

  • Article réservé aux abonnés 12/09/2018 05h:00 Aude Camus

« La France se situe […] en dessous du niveau moyen dans la zone OCDE » en ce qui concerne les dépenses intérieures en recherche et développement (bien que sup...

Concessions : du neuf sur du vieux

« Les contrats de concession sont les contrats conclus par écrit, par lesquels une ou plusieurs autorités concédantes soumises à la présente ordonnance...

Faute du maître d’œuvre : un maître d’ouvrage doté de service technique est coresponsable

Un maître d’ouvrage doté de service technique ne peut se cacher entièrement derrière la maîtrise d’œuvre en cas de manquement de celle-ci (dans la...

Critères occultes : 200 000 € d’indemnités accordées à un candidat

200 000 euros. C'est la somme que le groupement de coopération sanitaire du Nord-Ouest Touraine (GCS du NOT) s’est vu condamner à payer, au titre du manque à gagner, au...

Factures : cap zéro papier au CHRU de Brest

70 000. C’est en moyenne le nombre de factures traitées par le CHRU de Brest tous les ans. Avec le passage de manière progressive à la numérisation obligatoire, l...