Démat : peut-on accepter une offre par mél imprévu ?
- Article réservé aux abonnés 30/09/2011 03h:37
Doit-on accepter ou refuser l’offre d’un candidat qui, faute de n’avoir pu transmettre électroniquement son pli en réponse à un MAPA en raison d’un aléa technique de la plateforme, la dépose par...
Les eurodéputés veulent doter les PME d’un «passeport» pour les marchés publics
- Article réservé aux abonnés 29/09/2011 03h:39
Les eurodéputés veulent se faire entendre le plus tôt possible dans le débat sur la réforme des règles européennes encadrant la passation des marchés publics. Sur la base du rapport que la...
Un grain de sable dans la passerelle précontractuel/contractuel
- Article réservé aux abonnés 28/09/2011 03h:44
L’affaire opposant la commune de Maizières-les-Metz à la société SDI extraction devrait permettre au Conseil d’Etat d’aller plus loin sur la question de l’articulation entre référé précontractuel...
Habitat 62 : la satisfaction client au cœur de la politique achats
- Article réservé aux abonnés 27/09/2011 03h:46
Certifiée iso 9000 (version 2008) pour l’ensemble de ses services, Pas-de-Calais Habitat, l’office public d’aménagement et de construction du département, a décliné cette politique en trois...
Logiciels libres et propriétaires : le débat continue devant le Conseil d’Etat
- Article réservé aux abonnés 26/09/2011 03h:37
Il n’aura pas fallu longtemps au Conseil d’Etat pour examiner l’affaire du marché relatif à la fourniture d’une solution « open source » d’espace numérique de travail (ENT) Lilie lancé par la...
Carte d’achat : convaincre les fournisseurs
- Article réservé aux abonnés 23/09/2011 03h:40
522 programmes recensés en 2010 tous secteurs confondus, un chiffre d’affaires de 94 millions d’euros, soit une augmentation de 38% en un an : la carte d’achat poursuit la courbe ascendante entamée...
Gironde : de l’insertion sociale dans les prestations de géomètre expert
- Article réservé aux abonnés 22/09/2011 03h:49
Essai transformé. Depuis 2010, le conseil général de la Gironde a lancé plusieurs marchés de prestation intellectuelle intégrant des heures d’insertion sociale via l’article 14 du code des marchés...
Le vaccin anti-ententes de la DCSSA
- Article réservé aux abonnés 21/09/2011 03h:44
Contrairement à certains hôpitaux civils, les neuf établissements que compte le service de santé des armées externalisent les prestations de blanchisserie. Depuis quelques temps, la direction...
Quid de la négociation restreinte ?
- Article réservé aux abonnés 20/09/2011 03h:44
Peut-on négocier avec un nombre restreint de candidats ? Le tribunal administratif de Toulouse a jugé en novembre 2010 (1) que l’acheteur public est libre de limiter la négociation à certains...
Contrôle de légalité dématérialisé : difficile passage à l’ACTES
- Article réservé aux abonnés 19/09/2011 03h:30
La première réunion de rentrée du groupe de travail de l’OEAP sur la dématérialisation des marchés publics, le 15 septembre, a commencé par un point sur l’état d’avancement du programme d’ACTES : l...
