Info du jour

Article 80 : à partir de quand une motivation est-elle suffisante ?

  • Article réservé aux abonnés 16/09/2011 03h:47

Quel est le degré et la nature des informations à transmettre à un candidat évincé pour être en conformité avec l’article 80 du code des marchés publics ? Dans l’affaire soumise au TA de...

Intangibilité de l’offre et rectification d’erreurs matérielles

  • Article réservé aux abonnés 15/09/2011 03h:42

Le principe de l’intangibilité de l’offre s’oppose-t-il à la rectification d’erreurs matérielles ? Le rapporteur public Nicolas Boulouis a, lors de l’audience du 12 septembre, demandé à la haute...

Déchets : le contrôle des contrats insuffisant pour la Cour des Comptes

  • Article réservé aux abonnés 14/09/2011 03h:25

A l’heure où le gouvernement ne parle plus que de règle d’or, d’austérité financière et de rabotage de niches fiscales, sur fond de crise planétaire et de faillite grecque, la publication d’un...

Allotissement géographique : bien informer la CAO

  • Article réservé aux abonnés 13/09/2011 03h:48

La rédaction des rapports présentés sur les offres aux CAO doit être claire et détaillée. La CRC de Languedoc-Roussillon a voulu anticiper un éventuel incendie procédural au SDIS 34 pour certains...

Accroître la sécurité juridique des passations de concessions de services

  • Article réservé aux abonnés 12/09/2011 03h:41

Le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier avait annoncé la couleur dès son arrivée à Bruxelles début 2010. Reprenant à son compte une requête formulée en son temps par « le pays qu’il...

Electricité : il va falloir maîtriser les pointes de consommation

  • Article réservé aux abonnés 09/09/2011 03h:41

Les spécialistes de l’énergie s’accordent pour dire que la loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) inaugure une ère tournée vers le management de l’énergie. De fait, la...

CVC : l’Etat fait fondre la facture en Lorraine

  • Article réservé aux abonnés 08/09/2011 03h:39

Parmi les segments identifiés comme des gisements d’économies par le service des achats de l’Etat (SAE) - dont la feuille de route est d’alléger la facture d’un milliard d’euros, soit 10% du...

Le champ d’action des contrôleurs techniques agréés

  • Article réservé aux abonnés 07/09/2011 03h:49

En juin 2010, le Conseil d’Etat a appliqué largement l’incompatibilité posée par le code de la construction (art. L111-25) entre la fonction de contrôleur technique et la participation à toute...

PPP de Libourne : la CRC pointe l’absence de suivi du contrat

  • Article réservé aux abonnés 06/09/2011 03h:43

Une fois n’est pas coutume, la CRC d’Aquitaine a sondé, avec la précision qu’on connaît à cette institution, un PPP : celui que la ville de Libourne (Gironde, 23 936 hab.) a signé en janvier 2008...

Appréciation des offres : de la nécessité de publier les sous-critères

  • Article réservé aux abonnés 05/09/2011 03h:39

Dans cette affaire, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 30 décembre 2010, le Syndicat mixte de la vallée de l’Orge Aval (SIVOA) a engagé une consultation en vue de l'attribution,...