Info du jour

Dématérialisation : entre espoirs et déceptions

  • Article réservé aux abonnés 16/04/2009 03h:47

La greffe ne prend toujours pas. Les résultats de la deuxième enquête TP 2010 (1), destinée à connaître les pratiques des entreprises du BTP en matière de dématérialisation des marchés publics, s’...

Moins de 20 000 euros : les précautions à prendre

  • Article réservé aux abonnés 15/04/2009 03h:37

La hausse à 20 000 euros du seuil des achats sans obligation de publicité et de mise en concurrence est une petite révolution dans le Landerneau des acheteurs. Les praticiens savent pertinemment que...

Formation continue : yes, you can !

  • Article réservé aux abonnés 14/04/2009 03h:11

Chaque année, les diplômes spécialisés dans l’achat public ou les contrats publics accueillent en formation continue des professionnels. « Le nombre de demandes augmente chaque année. 6 ou 7...

CCAG FCS : des acheteurs satisfaits

  • Article réservé aux abonnés 10/04/2009 03h:41

La refonte du CCAG FCS, tant attendu, a-t-elle atteint son but ? La réponse est oui pour les quelques acheteurs publics interrogés sur le sujet. Tout le monde s’accorde à admettre que le toilettage...

Le délai de paiement de 30 jours pourrait devenir européen

  • Article réservé aux abonnés 09/04/2009 03h:40

Véritable «maladie», le retard de paiement avoisine un montant cumulé de «1,9 milliard d’euros» dans l’UE, a déclaré Günter Verheugen. Le commissaire européen chargé de l’entreprise a évoqué les...

Manquements à l’article 83 et poids des sous-critères

  • Article réservé aux abonnés 08/04/2009 03h:31

Depuis la jurisprudence Smirgeomes, le juge doit s’astreindre à vérifier si une entreprise a été lésée ou est susceptible de l’être par tout manquement aux règles de passation d’un marché public. L’...

La CC du Montreuillois se fait remonter les bretelles

  • Article réservé aux abonnés 07/04/2009 03h:47

Ce ne sont pas des bons points, mais un bonnet d’âne que la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais a distribué à la communauté de communes du Montreuillois (CCM). Créé en 2002 par...

Quid du jury de concours pour les établissements de santé ?

  • Article réservé aux abonnés 06/04/2009 03h:03

Mais où sont passés les jurys de concours des établissements publics de santé et des établissements sociaux ou médico-sociaux ? Le décret du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance...

Publicité des DSP : le Conseil d’Etat lève un gros poisson

  • Article réservé aux abonnés 03/04/2009 03h:22

 La passation d’une délégation de service public de transports urbains de voyageurs de 750 millions d’euros n’oblige pas à insérer une publicité dans un support bénéficiant d’une diffusion européenne...

Les modalités d’application des critères de choix des offres n’ont pas à être communiquées aux candidats

  • Article réservé aux abonnés 02/04/2009 03h:42

Dans une ordonnance rendue le 2 mars 2009, le TA de Marseille a jugé que les modalités d’application des critères d’appréciation des offres n’ont pas à être portées à la connaissance des candidats....