Info du jour

Grenelle de l’environnement : les députés ont voté le projet de loi de programmation

  • Article réservé aux abonnés 22/10/2008 03h:48

 Achevé dans la nuit de vendredi à samedi dernier (18 octobre), l’examen du projet de loi de programmation issu du Grenelle de l’environnement a été soumis au vote mardi 21 octobre. Le texte n’a pas...

L’insertion de clauses sociales, une pratique loin d’être rôdée

  • Article réservé aux abonnés 21/10/2008 03h:38

Coïncidence ou pas, le ministère des Finances a choisi la date du 17 octobre -  journée mondiale du refus de la misère - pour organiser un grand colloque sur l’insertion des clauses sociales dans les...

La carte d’achat compte sur le marché de l’Etat pour rebondir

  • Article réservé aux abonnés 20/10/2008 03h:02

Où en est la carte d’achat dans la sphère publique française ? Difficile à dire. Les derniers chiffres, établis pour 2007, tirés d’une étude du ministère des Finances, étaient encourageants avec une...

Recours TROPIC : le temps n’est pas à l’urgence !

  • Article réservé aux abonnés 17/10/2008 03h:36

Les entreprises requérantes ne sont pas à la fête en ce moment. Après la décision AMP du Conseil d’Etat qui durcit les conditions d’annulation du référé précontractuel, le juge administratif vient de...

La profession d’acheteur public fédéral peine à être reconnue en Belgique

  • Article réservé aux abonnés 16/10/2008 03h:45

«La profession d’acheteur public n’est pas suffisamment reconnue» en Belgique, déplore Luc Vervliet, chargé de communication auprès du bureau fédéral «contrats-cadres» rattaché au service public...

L’agence interministérielle dans les « starting block »

  • Article réservé aux abonnés 15/10/2008 03h:32

Annoncée depuis plusieurs mois, l’agence des achats de l’Etat patiente toujours après le décret officialisant sa naissance. « Sa sortie a pris un peu de retard, mais le texte est prêt depuis juin »,...

Un master spécialisé dans l’économie des contrats publics à Paris X

  • Article réservé aux abonnés 14/10/2008 03h:40

Le mois d’octobre est généralement celui de la rentrée universitaire. A l’université Paris X de Nanterre, une trentaine d’étudiants vient de rejoindre les bancs de l’établissement pour suivre un...

Quid du nouveau décret sur les concessions d’aménagement ?

  • Article réservé aux abonnés 13/10/2008 03h:26

Le projet de décret sur les concessions d’aménagement complétant celui du 31 juillet 2006 devrait être prochainement soumis à l’examen du Conseil d’Etat. C’est ce qu’a annoncé une représentante du...

TA de Pau, tête de cuvée de la « décision AMP »

  • Article réservé aux abonnés 10/10/2008 03h:06

 « Le référé précontractuel est mort, vive le référé précontractuel ! ». Depuis le 3 octobre 2008, une nouvelle génération de référé précontractuel est née et l’on peut sans doute dire qu’il y aura...

Contentieux : les conséquences de l’arrêt AMP

  • Article réservé aux abonnés 09/10/2008 03h:43

Tous les avocats interrogés ou presque sont d’accord : l’arrêt du 3 octobre des sages du Palais-Royal (1) marque un changement de cap radical. La sanction liée au moindre manquement du respect...