Arrêt Tropic : le Conseil d'Etat ouvre la boîte de Pandore
- Article réservé aux abonnés 19/07/2007 13h:21
Le revirement de jurisprudence opéré par la décision du 16 juillet 2007 (Société Tropic Travaux Signalisation) méritait bien une conférence de presse au Conseil d'Etat. En présence de Jean-Marc Sauvé...
Concessions : les câblo-opérateurs appelés à respecter leurs engagements
- Article réservé aux abonnés 18/07/2007 13h:19
Le 6 mai 1994, la commune de Sarralbe a conclu avec les sociétés TSA et Région Communication (agissant pour le compte de la société Nord-Est Câble) une convention pour l’établissement et l’...
L'ACFCI met au point un contrat type en matière de licence d'utilisation d'un progiciel
- Article réservé aux abonnés 17/07/2007 14h:23
Les marchés informatiques et l’achat de licences de progiciels peuvent devenir de redoutables nids à contentieux. Pour éviter aux chambres consulaires de tomber dans l’ornière, le service "marchés...
Contentieux : le Conseil d’Etat ouvre une nouvelle ère
- Article réservé aux abonnés 13/07/2007 15h:04
Le juge administratif suprême a considéré « qu’indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat...
L'insertion, un objectif au cœur des marchés de travaux du Doubs
- Article réservé aux abonnés 13/07/2007 09h:45
L'intégration des aspects sociaux dans la commande publique est un exercice délicat. Le conseil général du Doubs s'est lancé dans cette aventure dès 2004, sous l'impulsion de la nouvelle majorité...
AP-HP : les accords-cadres au banc d’essai
- Article réservé aux abonnés 12/07/2007 16h:10
Comment concilier à la fois la politique générale et les besoins particuliers lorsqu’on est chargé d’acheter pour une quarantaine d’établissements de santé ? Comment mutualiser sans mettre à mal l’...
Recours contre le Code : ce que le Conseil d’Etat a refusé d’annuler
- Article réservé aux abonnés 10/07/2007 15h:42
Comme l’avait proposé le commissaire du gouvernement en juin dernier, le Conseil d’Etat a refuser de faire droit à la demande d’annulation de toutes les dispositions qui se bornent à confirmer des...
Nouvelle désillusion de Clear Channel dans l'affaire des vélos de Paris
- Article réservé aux abonnés 10/07/2007 15h:20
Trop de contentieux, tue le contentieux. Telle pourrait être la morale du feuilleton à rebondissements des "vélos de Paris". Trois recours ont été introduits en à peine 6 mois (de novembre 2006 à...
Le Conseil d’Etat tire un trait sur trois alinéas du Code
- Article réservé aux abonnés 09/07/2007 14h:14
Saisi de dix recours contre de multiples dispositions du code des marchés publics et de sa circulaire d’application, le Conseil d’Etat a annulé le troisième alinéa du paragraphe I de l’article 60, le...
Prestations de voyage : le CNRS passe ses commandes en ligne
- Article réservé aux abonnés 06/07/2007 15h:30
Avec 30 000 agents et 85 000 collaborateurs, 200 000 missions en France et dans le monde, le CNRS est un gros consommateur de déplacements professionnels, de prestations hôtelières et de réservations...