Info du jour

Les DSP sous les feux de la rampe

  • Article réservé aux abonnés 04/11/2008 04h:43

Le 8 décembre 2006, le tribunal administratif compétent pour Mayotte a annulé, à la demande de la société Veolia Eau, une procédure de délégation de service public de production et de distribution d’...

Le projet STEPPIN veut stimuler l’usage des normes dans les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 03/11/2008 04h:45

Les acheteurs publics ont tendance à méconnaître les normes et les avantages que celles-ci pourraient leur apporter lorsqu’ils lancent des appels d’offre. «L’utilisation des normes est sous-évaluée...

PPP : je t’aime, moi non plus

  • Article réservé aux abonnés 31/10/2008 04h:52

Comme il y a un an, le Club des PPP et le cabinet d’avocats Landwell ont présenté - durant les rencontres internationales des PPP -  les résultats d’une enquête sur l’usage des partenariats public-...

L’article 77 éclairci

  • Article réservé aux abonnés 30/10/2008 04h:43

L’ajustement du code des marchés publics préparé par la direction des affaires juridiques de Bercy prévoit une nouvelle rédaction de l’article 77. Il devrait y être écrit noir sur blanc que les...

Dématérialisation : le miracle chilien

  • Article réservé aux abonnés 29/10/2008 04h:53

Il est toujours intéressant d’aller voir ce qui se fait ailleurs. En matière de dématérialisation des marchés publics, la France aurait probablement beaucoup à apprendre du Chili. Celui que l’on...

Livre blanc de l’AACT : une trentaine d’idées pour se simplifier la vie

  • Article réservé aux abonnés 28/10/2008 04h:21

Deux ans après la sortie du Code et peu de temps avant l’arrivée d’un énième toilettage du texte, l’Association des acheteurs de collectivités territoriales (AACT) dévoile son livre blanc mis en...

La mutualisation des marchés ne se décrète pas

  • Article réservé aux abonnés 27/10/2008 04h:07

« Autrefois on vivait caché, on gardait précieusement les informations concernant son marché qu’on considérait comme le meilleur du monde. Désormais, nous allons vivre groupés », a prévenu Christian...

Les contrats « public-public » continuent de diviser

  • Article réservé aux abonnés 24/10/2008 03h:41

Si le premier avis motivé reçu par l’Allemagne, qui porte sur la fourniture de services de contrôle en vol, paraît s’inscrire dans le droit fil de la jurisprudence européenne, le second avis pose en...

L’article 10 du CMP et les accords-cadres font-ils bon ménage ?

  • Article réservé aux abonnés 23/10/2008 03h:34

Faut-il appliquer l’article 10 du code des marchés publics aux accords-cadres ? Ce dernier, relatif à la définition et aux modalités de l’allotissement, se contente d’évoquer les marchés sans...

Grenelle de l’environnement : les députés ont voté le projet de loi de programmation

  • Article réservé aux abonnés 22/10/2008 03h:48

 Achevé dans la nuit de vendredi à samedi dernier (18 octobre), l’examen du projet de loi de programmation issu du Grenelle de l’environnement a été soumis au vote mardi 21 octobre. Le texte n’a pas...