Info du jour

Les Vosges remettent à plat leurs procédures

  • Article réservé aux abonnés 20/11/2008 04h:30

Le conseil général des Vosges a décroché la première place du prix Territoria dans la catégorie management pour la démarche « Optimisation des processus et économies » (« OPE »). Cette démarche a...

Dématérialisation : ce qu’il faut attendre de la réforme du Code

  • Article réservé aux abonnés 19/11/2008 04h:48

La réunion du groupe de travail sur la dématérialisation des marchés publics de l’observatoire économique de l’achat public (OEAP), qui s’est tenue le 18 novembre à Bercy, a été l’occasion pour la...

La notion de risque au cœur de la définition de la DSP

  • Article réservé aux abonnés 18/11/2008 04h:14

Un contrat de transports de voyageurs passé par le département de la Vendée a été successivement qualifié de marché public par le tribunal administratif et la cour administrative d’appel, puis de...

Meaux déride les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 17/11/2008 04h:26

Comment plomber une discussion, endormir l’auditoire ou briser l’ambiance d’une réunion ? C’est simple, il suffit d’aborder la question des marchés publics. Le sujet est pour les uns au mieux aride,...

Rejet des offres : la CAO libre d’apprécier les erreurs non intentionnelles des candidats

  • Article réservé aux abonnés 14/11/2008 04h:40

Dans un arrêt du 8 août (2), le Conseil d’Etat avait déjà desserré l’étau en admettant qu’un pouvoir adjudicateur ne pouvait écarter une candidature au motif que figurait dans son dossier un document...

AAPC : n’oubliez pas les marchés complémentaires !

  • Article réservé aux abonnés 13/11/2008 04h:43

Quelles sont les conditions de recours aux marchés complémentaires de fournitures ? Prévus à l’article 35 II 4°(1), les marchés complémentaires permettent au travers de la procédure négociée de...

Renseignements demandés aux candidats : pas d’incompatibilité entre les droits français et communautaire

  • Article réservé aux abonnés 12/11/2008 04h:43

Comment les candidats à un marché public peuvent-ils justifier de leurs capacités techniques ? Soit par des certificats des livraisons et services effectuées au cours des trois dernières années émis...

PPP canal Seine Nord Europe : bientôt le top départ

  • Article réservé aux abonnés 10/11/2008 04h:42

Annoncé depuis plusieurs années, la construction du canal à grand gabarit Seine Nord Europe, l’un des projets les plus importants si ce n’est le plus important lancé en contrat de partenariat, est en...

Premier palmarès des trophées de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés 07/11/2008 04h:10

Ils étaient trente-deux dossiers de candidature sur la ligne de départ pour figurer au palmarès des premiers Trophées de la commande publique, organisés pour récompenser et encourager la...

TA Amiens : la jurisprudence AMP fait débat !

  • Article réservé aux abonnés 06/11/2008 04h:30

Le tribunal administratif d’Amiens serait-il rebelle ? La question peut se poser à la lecture de l’ordonnance rendue le 23 octobre 2008. Dans cette affaire, le juge amiénois annule la procédure d’...