Sous-traitance étrangère : comment rester dans la légalité ?
- Article réservé aux abonnés 12/06/2006 15h:50
En cas de sous-traitance, l’entrepreneur principal doit vérifier que le sous-traitant est en règle. Le non respect de cette obligation peut donner lieu à des lourdes conséquences. Or parfois, ces...
Le secteur environnemental, hospitalier et pénitentiaire sous la loupe de la DGCCRF
- Article réservé aux abonnés 09/06/2006 14h:01
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de rendre public son rapport d’activités annuel qui, comme à chaque fois, aborde la question...
La CRC épingle la commune de Poulx pour des marchés à bons de commande injustifiés
- Article réservé aux abonnés 08/06/2006 16h:00
La commune de Poulx (Gard), une petite ville d’environ 4 000 habitants située à 10 Km de Nîmes, s’est fait taper sur les doigts par la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon. Cette...
Une direction de la commande publique pour l’agglo d’Hénin-Carvin
- Article réservé aux abonnés 07/06/2006 09h:08
L’organigramme de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin (14 communes, 130 000 habitants, Pas-de-Calais) compte depuis janvier une nouvelle direction, celle de la commande publique. La...
Les moyens de parvenir à l’offre économiquement la plus avantageuse
- Article réservé aux abonnés 06/06/2006 12h:58
Tout le monde l’attendait. Pourtant la présence de Jérôme Grand d’Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère des Finances à la table ronde n’a généré aucun scoop concernant les prochaines...
L’attribution des concessions de plage soumise à la loi Sapin
- Article réservé aux abonnés 05/06/2006 09h:45
Plus de quatre ans. C’est ce qu’il aura fallu attendre pour disposer du décret relatif aux concessions de plage, en application de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Le...
Qualipropre souffle ses 10 bougies
- Article réservé aux abonnés 02/06/2006 15h:26
Qualipropre fête cette année son dixième anniversaire. Cet office de qualification professionnelle des entreprises de propreté et services associés mesure le chemin parcouru depuis 1996 dans un...
Marchés de faible montant : l’Allemagne, l’Autriche et la France s’opposent au projet de texte de la Commission
- Article réservé aux abonnés 01/06/2006 12h:38
Le projet de communication interprétative sur les marchés de faible montant, lancé par la Commission européenne, est une nouvelle pomme de discorde entre Bruxelles et Paris, appuyé par Berlin et...
Carte d’identification professionnelle : un outil de lutte efficace contre le travail illégal dans les marchés de travaux ?
- Article réservé aux abonnés 31/05/2006 16h:25
« Prochainement vous recevrez une carte d’identification professionnelle pour chacun de vos salariés présents dans votre entreprise » : ainsi commence le courrier qui parviendra d’ici quelques jours...
Nouveau cycle diplômant achat public à Sciences Po Bordeaux
- Article réservé aux abonnés 30/05/2006 09h:34
Le 15 juin prochain, l’Institut d’études politiques de Bordeaux lancera sur les fonds baptismaux sa 1e promotion du cycle diplômant « maîtriser les achats publics ». L’idée a germé il y a un an. A l...