Droit de la commande publique : des frontières devenues impossibles à établir
- Article réservé aux abonnés 10/07/2006 10h:00
Est-il possible de tracer clairement les frontières du droit de la commande publique ? Invité à répondre à cette question, à l’occasion d’un colloque sur le sujet qui s’est tenu le 30 juin dernier à...
Tempête sur les marches du palais des festivals de Cannes
- Article réservé aux abonnés 07/07/2006 16h:25
Ce n’est pas de stars dont on parle en ce moment sur la croisette, mais d’une architecte pour le moins pugnace : Corinne Vezzoni. Après des années de lutte acharnée, cette professionnelle pourrait...
Marchés publics : un seul portail centralisant tous les avis au Luxembourg
- Article réservé aux abonnés 06/07/2006 16h:21
Une fois n’est pas coutume. Alors que le secteur des travaux reste généralement en queue de peloton des marchés publics dématérialisés, loin derrière ceux de fournitures et services, il est le fer...
CMP : les prestations d’externalisation des appels téléphoniques dans le champ de l’article 30, selon la DAJ
- Article réservé aux abonnés 05/07/2006 12h:48
Il n’existe pas un acheteur en France qui ne se soit pas un jour perdu dans les méandres du dispositif introduit aux articles 29 et 30 du code des marchés publics. Alors que les dispositions de l’...
Eau potable : le Conseil d’Etat rappelle les caractéristiques d’une DSP
- Article réservé aux abonnés 04/07/2006 14h:47
Le syndicat intercommunal d’alimentation en eau de la moyenne vallée du Gier a lancé, en 2005, un appel public à la concurrence pour la passation d'un contrat portant à la fois sur l'exploitation des...
Le Greffe du tribunal de commerce de Paris entre en croisade pour favoriser l’échange électronique
- Article réservé aux abonnés 03/07/2006 15h:53
Que ce soit par l’intermédiaire de son site ou de ses sessions d’informations, le Greffe (1) s’est donné pour mission première de répondre aux différentes interrogations que suscite l’ère...
Conseil de la concurrence : un coup de pied dans la fourmilière des crèches collectives
- Article réservé aux abonnés 30/06/2006 10h:32
La métropole compte près de 2500 crèches collectives dont les deux tiers sont gérés par des communes ou groupements de communes. Le financement des crèches collectives est assuré à la fois par une...
Chalon-sur-Saône cartographie ses risques pour mieux s’assurer
- Article réservé aux abonnés 29/06/2006 08h:23
Fin 2006, le contrat d’assurance de Chalon-sur-Saône (52000 habitants, Saône-et-Loire) arrivera à échéance. Or la ville a constaté que si les primes ont continuellement augmenté, les indemnisations,...
Le projet de Code sous les feux de la critique
- Article réservé aux abonnés 28/06/2006 14h:39
Le projet de Code n’est pas encore sorti, mais il suscite pas mal de commentaires caustiques. Plusieurs orateurs invités à la tribune de la conférence organisée le 27 juin par le groupe Moniteur sur...
Les acheteurs publics sondés sur l’impact de la qualification
- Article réservé aux abonnés 26/06/2006 15h:10
A l’occasion de son 30e anniversaire, l’organisme de qualification de l’ingéniérie (OPQIBI) a voulu en savoir plus sur les critères de sélection utilisés par les acheteurs publics, ainsi que sur la...