La Commission adopte une communication sur les marchés publics de faible montant
- Article réservé aux abonnés 25/07/2006 15h:14
Annoncée pour la fin mai, la communication sur les marchés publics de faible montant aura fait l’objet de consultations animées entre les États membres et la Commission qui ont retardé son adoption....
Le master 2 "contrats publics et partenariats" de Montpellier œuvre pour faciliter son accès aux professionnels
- Article réservé aux abonnés 24/07/2006 15h:48
Il n’est jamais facile pour un salarié en activité de suivre une formation professionnelle. Nombreux sont ceux qui seraient tentés de parfaire leurs connaissances sur les bancs de l’université, mais...
Œuvres architecturales : les droits d’auteurs s’effaceraient devant le service public
- Article réservé aux abonnés 21/07/2006 14h:14
Le stade de la Beaujoire est le principal stade de la ville de Nantes. Conçu par l’architecte Berdje Agopyan à l'occasion de l'Euro 84 de football, il forme alors une ellipse dont la correspondance...
Code des marchés publics 2006 : ce à quoi il faut s’attendre
- Article réservé aux abonnés 20/07/2006 15h:10
Quelles améliorations le nouveau Code comptera-t-il ? Quatre principalement qui concernent le dialogue compétitif, la signature électronique, la création d’une « roue de secours » pour favoriser la...
Le Loiret conclut un contrat de partenariat pour la construction et la maintenance du collège de Villemandeur
- Article réservé aux abonnés 19/07/2006 15h:10
Cela devenait urgent ! Le Conseil général du Loiret, englué dans le projet de construction du collège de Villemandeur (5650 habitants) depuis décembre 1999, en raison de difficultés d’acquisition des...
Les procédures de passation permettent-elles d’adapter l’offre à la demande ? (2)
- Article réservé aux abonnés 13/07/2006 09h:27
Pendant longtemps, et probablement encore aujourd’hui, l’appel d’offres a représenté la procédure phare de passation des marchés publics. Certes, cette procédure apporte des garanties de publicité, d...
Les procédures de passation mettent-elles en adéquation l’offre et la demande ? (1)
- Article réservé aux abonnés 13/07/2006 09h:05
La préoccupation d’adapter au mieux l’offre à la demande remonte clairement aux années 2000. L’importance du besoin a sa traduction juridique dans l’article 5 du Code des marchés publics 2004 qui...
Extension de palais des festivals de Cannes : la ville condamnée à la résolution d’un marché
- Article réservé aux abonnés 13/07/2006 08h:24
Il lui en fallait du courage pour s’attaquer ainsi à la commune de Cannes. Des années de procédure, mais enfin la victoire. Corinne Vezzoni, architecte de son état, vient effectivement d’obtenir gain...
SBA européen : la France continue de faire pression sur Bruxelles
- Article réservé aux abonnés 12/07/2006 16h:55
La France arrivera-t-elle au bout de ses peines ? Parviendra-t-elle à convaincre la Commission européenne de négocier à l’OMC (organisation mondiale du commerce) des dispositions permettant de mettre...
Porcheville : la CRC d’Ile-de-France s’alarme du risque de contentieux
- Article réservé aux abonnés 10/07/2006 16h:31
Le code des marchés publics, version 2004, réserve la possibilité à la personne responsable des marchés (PRM) d’une collectivité territoriale de recourir à la procédure adaptée. L’article 28 du code...