Info du jour

Expliquer les caractéristiques de l’offre retenue, ce n’est pas faire dans le détail

Le défaut de motivation de la lettre de rejet par l’acheteur public est un moyen souvent soulevé, aussi bien lors d’un contentieux national qu’européen. Dans...

[Au plus près des TA] Quand l’acheteur se prend les pieds dans le tapis avec les prix

Si la mode est aux sous-critères, certaines règles doivent impérativement être respectées par les acheteurs qui y recourent : transparence, objectivité et...

Une journée avec...Anthony Fontaine: "bien entendu très connecté avec les services achats"

Rentré comme contractuel en collectivité, Anthony Fontaine va expérimenter le terrain en tant que responsable de la Commande publique et des Assurances, à la Ville...

[Interview] Indulgence du CCP en cas de dépassement du seuil de tolérance dans un MOE… vraiment ?

Dès lors que le maître d’œuvre est amené à assister le maître d’ouvrage dans la sélection des entrepreneurs, le marché public de ma...

L’ESH Famille & Provence internalise ses procédures

La mise en place de ce premier accord-cadre à bons de commande fût en effet mal vécue par la gestion de proximité, peu associée au processus, et interprét...

L’art d’apprivoiser l’achat innovant

Le dispositif « achat innovant », codifié à l’article R. 2122-9-1 du code de la commande publique, permet de passer un marché public sans publicité ni...

Un certificat d’exclusivité… insuffisant pour justifier une absence de mise en concurrence

Un acheteur public a la possibilité de choisir une procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque la prestation ne peut être...

Épinal : une grille en appui du CCTP pour gagner du temps

Ces questions doivent forcément vous parler, car vous donner tout à la fois le temps qui vous manque et celui qui fait également défaut aux petites entreprises revient...

Emeutes urbaines : vers des conflits entre maîtres d’ouvrage et entrepreneurs ?

Après les dégradations viennent les réparations. Et s’agissant des chantiers "victimes" des mouvements de ces derniers jours, un état des lieux est n...

Recours aux cabinets de conseil : ça chauffe pour les accords-cadres de l’Etat !

La Cour des comptes s’intéresse cette année aux dépenses de l’Etat en matière de prestations de conseils. Elles ont triplé entre 2017 et 2021. Le...