Info du jour

achatpublic invite... Grégory Berkovicz : "tout, vous saurez tout sur le nouveau MGP énergétique"

Issus de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités...

Procédure avec négociation : un TA à contre-courant du Conseil d'Etat

La négociation dans le cadre des contrats de la commande publique est fortement encadrée depuis une dizaine d’années. Ainsi, deux arrêts assez récents du...

Pas de communication des pièces d’un marché conclu en procédure sans publicité ni mise en concurrence

Tout commence par une demande de plusieurs riverains auprès de la commune de Roscoff de leur communiquer l'intégralité des documents concernant le marché public de...

Loi "Industrie verte": les 5 nouvelles dispositions environnementales du Code de la commande publique

La loi "Industrie verte" est publiée au Journal officiel de ce 24 octobre 2023.  Le Gouvernement avait énoncé ses objectifs, pour le versant, "...

[Interview] Philippe Mangeard : "La réduction des émissions de CO2 est dans la main des acheteurs"

« Les achats sont le seul levier qui reste véritablement, en particulier aux acteurs publics, pour opérer le changement dans l’ampleur exigée » insiste...

Le B.A -BA de l’achat – La computation des seuils

En droit de la commande publique, les modalités de publicité et de passation des marchés publics varient selon la valeur du besoin de l’acheteur. Mais le montant d...

La Bretagne veut faire acheter breton par les Bretons

Un sondage, mené en direct, auprès des quelque 200 participants, évidemment acheteurs pour la plupart, a surpris : 90% d’entre eux n’avaient aucune idée de...

Evaluation de l’exécution des marchés : un chantier complexe à décliner

Avec l’évaluation de l’exécution des marchés, non seulement il faut vérifier la conformité des procédures juridiques et contractuelles ou...

Contract management et exécution du contrat : des notions essentielles pour l'acheteur !

« Il y a des fonctions en plein développement et des postes à créer ! » assure d’emblée Jean-Marc Peyrical. D’après Sébastien...

Réhabilitation du théâtre de Verdun : une procédure hors-concours !

En 2021, la communauté d’agglomération du Grand Verdun décide de procéder à la réhabilitation et à l’extension du théâtre...